X... et autres demandent au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 9 mars 1990 par laquelle il a, à la demande de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 293259 du 18 septembre 2007 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil

par la ville de Lourdes, le Conseil d'Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Pau n° 91/1005 du 18 janvier 1995 et rejeté les conclusions qu'ils avaient formées devant ce tribunal contre

; Mme X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 234103 en date du 29 janvier 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, rejeté

B A, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de procéder

Les modalités selon lesquelles l'assuré peut, dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cette notification et préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, demander

B A demande au tribunal de rectifier plusieurs documents sur lesquels il estime qu'une modification frauduleuse de l'état civil de son fils a été opérée.

L'ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 SEPTEMBRE 1973 DE DECLARER EXPROPRIEES SIX PARCELLES NON CONCERNEES PAR L'ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 1972, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE SI LE JUGE, SAISI PAR LA VOIE D'UNE DEMANDE

[F] [T] et la société du Petit Vaugirard ne se sont pas opposés à la demande de rectification d'erreur matérielle.

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes-B. P. 426 97210 LAMENTIN (MARTINIQUE) Représentée par M. Y....

par le Trésor Public gabonais précédaient les dépôts d'espèces effectués sur le compte de Monsieur [R] ; - il ne s'agit pas d'une erreur de frappe ou de plume ; - la demande de rectification consiste

ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine et Marne a formulé une demande de rectification d'erreur matérielle, par courrier RPVA de son conseil le 18 juillet 2024,

ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a formulé, par courrier électronique du 22 mai 2024, une demande de rectification d'erreur matérielle visant à

. ; la SOCIETE "BRIANCON BUS" demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision n° 144322 en date du 22 février 1995 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation”.

Y... devait l'être au bénéfice de l'agent judiciaire du Trésor ; que la cour d'appel a procédé à la rectification de son arrêt précédent ; que M.

DEMANDEUR A LA REQUETE : S.A.

ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise a formulé une demande de rectification d'erreur matérielle, par courrier électronique du 14 août 2024 puis par courrier