CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d4942c
4 juillet 2024
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND s'est désistée de son appel par conclusions notifiées au greffe le 02 juillet 2024 ; Que Monsieur [J] [W] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande
1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cdc
/01262 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident
6688de0c676b73dd81b96cde
/01260 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident
6688de0c676b73dd81b96ce0
/01261 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident
2ème Chambre
6673c777ff41080008afbc6b
2 avril 2024
une ordonnance rendue le 27 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes ; Qu'elle n'a pas constitué avocat ; Que l'intimée n'a formé ni appel incident
6684eb20a0de54ff609f8168
2 juillet 2024
HARAS DE HUS n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Chambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365c8
14 janvier 2025
29 Août 2024, vu les conclusions du 09 janvier 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
67874f20d61a5c2f4aa365cc
Septembre 2024, vu les conclusions du 09 janvier 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
67874f20d61a5c2f4aa365ce
Avril 2024, vu les conclusions du 06 janvier 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
TARIFICATION
678b47088cafc520068c15b9
17 janvier 2025
17 Mai 2024 par la S.A.S. [3] Vu le courrier enregistré au greffe le 14 janvier 2025, dans lequel la S.A.S. [3] indique vouloir se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident
678b47088cafc520068c15bf
21 Mai 2024 par la S.A.S. [3] Vu le courrier enregistré au greffe le 07 janvier 2025, dans lequel la S.A.S. [3] indique vouloir se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident
68676a25ae73470041cef823
3 juillet 2025
00599 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, Que l'intimé n'a formé ni appel incident
68676a25ae73470041cef825
00756 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, Que l'intimé n'a formé ni appel incident
4ème Chambre
677f661de034c1f8dc45885d
7 janvier 2025
405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par voie de conclusions du 22 Novembre 2024, Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident
6780bc7c7876e75543d1c624
9 janvier 2025
/00123 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident
6780bc7e7876e75543d1c640
/00837 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident
686ca6f4ab48d770a9cb5e46
1 juillet 2025
décision rendue le 04 Mars 2025 par le tribunal judiciaire d'EPINAL - RG n°23/01597 ; Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident
686df882bdbdd86396f39045
8 juillet 2025
19 Mai 2025, vu les conclusions du 30 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que les parties intimées n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
67d51af52ecfdaf7720ec5f7
17 octobre 2024
par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - RG 23/00098 ; Vu les articles 400 à 405, et 907 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident
2ème chambre section C
67f8aa933b6868ad1f98373a
10 avril 2025
[B] [Y] Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance
Page 64 sur 14958