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299 156 résultats pour « demandes incidentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66878d0b05d6f7f678d4942c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MEDIA 6 ATELIERS NORMAND s'est désistée de son appel par conclusions notifiées au greffe le 02 juillet 2024 ; Que Monsieur [J] [W] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cdc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

/01262 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cde

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

/01260 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96ce0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

/01261 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident

Source officielle
CA

2ème Chambre

6673c777ff41080008afbc6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

une ordonnance rendue le 27 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes ; Qu'elle n'a pas constitué avocat ; Que l'intimée n'a formé ni appel incident

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6684eb20a0de54ff609f8168

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HARAS DE HUS n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67874f20d61a5c2f4aa365c8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

29 Août 2024, vu les conclusions du 09 janvier 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67874f20d61a5c2f4aa365cc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Septembre 2024, vu les conclusions du 09 janvier 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67874f20d61a5c2f4aa365ce

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Avril 2024, vu les conclusions du 06 janvier 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident

Source officielle
CA

TARIFICATION

678b47088cafc520068c15b9

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

17 Mai 2024 par la S.A.S. [3] Vu le courrier enregistré au greffe le 14 janvier 2025, dans lequel la S.A.S. [3] indique vouloir se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident

Source officielle
CA

TARIFICATION

678b47088cafc520068c15bf

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

21 Mai 2024 par la S.A.S. [3] Vu le courrier enregistré au greffe le 07 janvier 2025, dans lequel la S.A.S. [3] indique vouloir se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a25ae73470041cef823

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

00599 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, Que l'intimé n'a formé ni appel incident

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a25ae73470041cef825

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

00756 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, Que l'intimé n'a formé ni appel incident

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661de034c1f8dc45885d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par voie de conclusions du 22 Novembre 2024, Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc7c7876e75543d1c624

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/00123 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc7e7876e75543d1c640

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/00837 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e46

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

décision rendue le 04 Mars 2025 par le tribunal judiciaire d'EPINAL - RG n°23/01597 ; Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df882bdbdd86396f39045

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

19 Mai 2025, vu les conclusions du 30 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que les parties intimées n'ayant pas formé préalablement d'appel incident

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af52ecfdaf7720ec5f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - RG 23/00098 ; Vu les articles 400 à 405, et 907 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa933b6868ad1f98373a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [Y] Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance

Source officielle

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