Codes de loi français

Article 6

Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.

Article 172-9

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité technique paritaire lorsqu'il existe.

Article 5-8

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article 5-4

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article 5-6

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article D221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 57

L'accueil chez un tiers fait l'objet d'évaluations régulières, conformément aux dispositions de l'article L. 223-5.

Article 8

Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

Article L321-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40

Tout projet de cession de droits réels immobiliers par le preneur fait l'objet d'une publicité préalable.

Article L123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 60

-L'inscription d'informations ou le dépôt de pièces au registre national des entreprises fait l'objet de l'acquittement de droits.

Article R123-251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37

Font l'objet d'un dépôt par la personne physique, en annexe du Registre national des entreprises, les éléments suivants :

Article R1213-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88

Les membres du conseil ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.

Article R50-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11

Pour chaque personne faisant l'objet d'une inscription au fichier, sont enregistrées les données à caractère personnel suivantes :

Article R249-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 64

-La requête fait l'objet d'une déclaration par le requérant ou par son avocat selon les modalités suivantes :

Article R173-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 95

Peuvent faire l'objet d'apports en propriété ou en jouissance à une société civile professionnelle concernée par la présente réglementation :

Article 4

L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

Article D323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 74

Peuvent faire l'objet d'une aide, dans les logements et les immeubles achevés depuis au moins quinze ans :

Article R322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 20

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux matériels civils et militaires de l'Etat qui font l'objet d'immatriculations spéciales.

Article 1518

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 05

La sentence rendue en France en matière d'arbitrage international ne peut faire l'objet que d'un recours en annulation.

Article L741-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 03

L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une décision de placement en rétention.

Article 695-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 02

L'exécution d'un mandat d'arrêt européen peut être refusée : 1° Si, pour les faits faisant l'objet du mandat d'arrêt, la personne recherchée fait l'objet de poursuites devant les juridictions françaises ou si celles-ci ont décidé de ne pas engager les