Codes de loi français

Article D286-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 94

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Article D287-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 94

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS

Article 323-49

Aux fins du présent article, le dépositaire applique les dispositions des articles 92 et 95 à 97 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012.

Article 154

I. ― Indépendamment de celles des dispositions du titre Ier du présent décret qui sont applicables de plein droit à Mayotte, les articles 86 à 99 y sont également applicables. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce.

Article 17

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 132-16-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 735-1 A créé les dispositions suivantes : - Code pénal Sct.

Article 189

- Code des douanes Art. 285 duodecies A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Sct.

Article 6

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions de l'article 5 à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans un corps de catégorie

Article 110

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1729-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 110

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 170 A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1417 A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 38

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1649-0 A A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 35

I à VIII--A créé les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1653 D, Art. 1653 E A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L64, Art. L64 B -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Sct. Chapitre II ter : Taxes sur les véhicules à moteur A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 48

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-7-1, Art. L314-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 29

Dans toutes autres dispositions, la référence au médecin de prévention des services de prévention de la fonction publique de l'Etat s'entend comme une référence au médecin du travail.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 51-540 du 11 mai 1951 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes

Article 105

I. à IV-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale Art.

Article 161

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L621-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L621-10, Art. L621-9, Art. L621-11, Art.

Article 1

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L311-5-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-4, Art.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 78

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté modifié du 16 décembre 1968 suvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 2.

Article 23

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-17-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-95-1, Art.