autre part, des notices techniques destinées à l’évaluation des offres selon les sous-critères définis dans le règlement de la consultation, puis que les quatre candidats sélectionnés ont produit des documents

; que les documents qui sont affichés dans les locaux de l'entreprise sont réputés avoir été portés à la connaissance de chacun des salariés de l'entreprise ; qu'en conséquence, l'employeur satisfait

est fondé à faire grief aux premiers juges d'avoir omis de répondre à son moyen tiré du défaut de remise par l'employeur, avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d'un document

AUX MOTIFS PROPRES QUE selon monsieur Romain Y..., madame Ghislaine X... épouse Z... lui a consenti verbalement un bail à ferme dès 2004, qu'elle a signé le 15 mars 2007 le formulaire de bail écrit qu'il

Toutefois, si, en droit, le juge est fondé à écarter comme élément de preuve un document écrit en langue étrangère, faute de production d'une traduction en langue française, en fait, le document litigieux

Hubert » ; que Me A... a demandé à l'officier de police judiciaire de joindre à la procédure un document écrit dont le texte était : « Me A... remarque que M.

s'agissait de faux puisque l'information a établi qu'elle a fourni aux rédacteurs des modèles à recopier ; qu'au demeurant, elle a été contrainte de reconnaître ce fait, qu'elle niait jusqu'alors, au vu du document

D, le 2 décembre 2019, un document intitulé " formulaire de notification d'écart de conduite et/ou d'insuffisance de résultats ".

, et qu'il est acquis aux débats qu'aucun document écrit n'a été régularisé par les bénéficiaires initiaux des contrats N°9 J 1103572 et 9J1103760, et que l'assureur n'a pas été informé d'une acceptation

que d'une part plusieurs paragraphes du contrat ne lui convenaient pas et d'autre part de son accord par contre en ce qui concernait la rémunération stipulée ; que le seul fait qu'après réception du document

que d'une part plusieurs paragraphes du contrat ne lui convenaient pas et d'autre part de son accord par contre en ce qui concernait la rémunération stipulée ; que le seul fait qu'après réception du document

B de novembre 2017, ni document écrit relatant le témoignage de l'agent mis en cause qui aurait été interrogé par le chef de service ; - il produit le compte-rendu de la mission opérée par M.

B de novembre 2017, ni document écrit relatant le témoignage de l'agent mis en cause qui aurait été interrogé par le chef de service ; - il produit le compte-rendu de la mission opérée par M.

Il est tout de même reproché à la procédure de ne pas justifier la notification des droits à Monsieur [N] au moyen d'un document écrit.

Si la personne détenue présente des observations orales, elles font l'objet d'un compte rendu écrit signé par elle.

direction d'attribuer au salarié des points de compétence, ne peut être effectué que par le « supérieur hiérarchique direct » ou le « responsable hiérarchique compétent» du salarié qui établit un document

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont longuement conclu par écrit.

Le travail ne peut commencer que lorsque le chef d'établissement ou le travailleur indépendant est en possession d'une " attestation de mise hors tension ", écrite, datée et signée de l'exploitant.