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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 755 résultats pour « dol personnel »

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Article R342-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Article R1424-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

Code général des collectivités territoriales

Les transferts de personnels et les transferts de biens peuvent faire l'objet d'une convention unique.

Article R1432-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.

Article 7

—

Le vote est personnel et secret.

Article 6

—

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.

LEGIARTI000041783256

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :

Article Annexe

—

LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS

Article R342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

Code du patrimoine

Le personnel de la bibliothèque comprend des fonctionnaires et agents de l'Etat qui lui sont affectés et des agents contractuels de l'établissement.

Article L6323-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52

Code du travail

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.

Article L6323-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 50

Code du travail

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.

Article D551-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article R161-69-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Code de la sécurité sociale

Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :

Article R8295-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32

Code du travail

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :

Article D551-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article D551-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article R717-52-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Code rural (nouveau)

Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.

Article D3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.

Article R1233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.

Article R342-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Code de la construction et de l'habitation

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.

Article R342-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Code de la construction et de l'habitation

-Le mandat d'un représentant du personnel prend fin pour les motifs et dans les conditions prévues :

Page 64 · 13 755 résultats

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