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A B, gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de la Croze-Granier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les quatre ordres de recouvrer respectivement

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A D, infirmier libéral gérant du cabinet de soins infirmiers de la Pierre aux Moines, à Clamart, devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des infirmiers.

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Nature de l'activité: 11 résulte des dispositions de l'article 885 O ter du C.G.1. que la société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ; (...) qu'iI est

Il faut encore que la nature même de son activité soit industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ; que dès lors, les parts ou actions de sociétés, quelle que soit leur forme, exerçant

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard et Nicolas X..., dont le siège est [...] , société d'exercice libéral

Elle affirme que celles-ci ont été émises après un dépôt de plainte de son gérant contre M.

Madame [A] [L], par l'intermédiaire de cette SCI NLC, créée avec ses soeurs, [K] et [W], avait souhaité faire de l'immeuble acheté, sa résidence principale, mais son activité libérale ne lui a pas permis

Il a rappelé les conditions de créations de la SCI La Citadine (gérante, [O] [K], épouse de M.

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société d'exercice libéral

DU MOUSTALAS prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 27 Rue du Pré Saint Gervais Appt 4094 93500 PANTIN représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués

De surcroît, la BANQUE LIBANO-FRANCAISE SAL n'opère qu'au Liban.

. : Vu l'article 1372 du code civil ; Attendu que la gestion d'affaires suppose que le gérant ait accompli pour le compte du maître un acte utile sans y être légalement ni contractuellement tenu

Madame, [I], [D] est gérante statutaire de la SELARL PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE.

être reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou la mention " entrepreneur/profession libérale