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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 345 résultats pour « interprétation stricte »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe I

—

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. 5.2.

Article Annexe I

—

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. 5.2 - Consommation Toutes dispositions doivent être prises pour limiter la consommation

Article Annexe

—

Caractère intuitu personae de l'autorisation L'autorisation est strictement personnelle à l'exploitant et ne peut être tranférée à un tiers, sauf autorisation du ministre chargé des télécommunications.

Article Annexe

—

Matériel électrique de sécurité Dans les parties de l'installation visées au point 4.3 " atmosphères explosives ", les installations électriques doivent être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.

Article Annexe 1

—

La zone commune Cette zone regroupe l'ensemble des locaux à usage strictement pénitentiaire (parloirs, greffe...) et les locaux destinés aux personnels pénitentiaires et aux personnels de l'établissement de santé (vestiaires, salle de détente...). 4.2.1

Article Annexe I

—

Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives. 4.4.

LEGIARTI000045153732

—

Article 2 Actifs concernés L'ouvrage visé à l'article 1er est constitué par : Article 3 Caractère personnel de l'exploitation L'exploitation du DMM est confiée à titre strictement personnel au titulaire.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Sauf faute intentionnelle ou inexcusable, l'indemnité pour faute personnelle prouvée du commissionnaire de transport est strictement limitée conformément aux dispositions ci-après : 13.2.1. Pertes et avaries de la marchandise.

Article Annexe

—

Les contraintes de diffusion (composition/ notation/ interprétation musicales; expositions monumentales, mises en scène, machineries théâtrales, etc.). Règles, principes, démarches. Commandes, programmes, contrats.

Article Annexe Ib

—

CAPACITÉ 1 : ANALYSER Être capable de Conditions Critères d'évaluation C1.21 Lire et interpréter des données écrites et figurées. Informations orales.

Article Annexe I b

—

Les éléments techniques du bon, de la consigne, de la demande sont interprétés sans déformation. Questionner la hiérarchie, les membres de l'équipe de maintenance, l'exploitant du bien, pour obtenir les informations utiles à l'intervention.

Article Annexe Ib (suite)

—

Coactivité : description et dispositions réglementaires Interpréter un organigramme Identifier les principaux services et leurs attributions Repérer le rôle des principaux acteurs Définir les notions de prestataire de service et de client Justifier

Article Annexe Ib

—

réglementaires) Actualisation des dossiers techniques CAPACITE C2 : Analyser COMPETENCE C21 : Analyser les données collectées, les relevés et mesures effectués Compétences détaillées Indicateurs d'évaluation Ressources C 211 - Interpréter

Article Annexe I (suite)

—

procédures d'utilisation des systèmes embarqués S2.2.4 - la sécurité dans les manœuvres S2.2.4.1- les manœuvres X Les angles morts, le gabarit Appréciation de la zone de manœuvre X Le guidage par un tiers Interprétation

Article Annexe

—

Il s'agit notamment de faire interpréter les dépendances fonctionnelles et de vérifier les principes de normalisation (1ère, 2ème et 3ème formes normales) à partir des règles de gestion du système comptable.

Article Annexe I (suite)

—

Analyser, représenter, interpréter des données quantitatives ou statistiques. 6. Consulter, mettre à jour, exploiter une documentation juridique ou économique. 7. Analyser un contrat. 5.2.

Article Annexe I

—

Bons de commande, Les annonces sont bien interprétées, C 3.5 Réaliser les opérations de nettoyage des locaux et des matériels : cuisine, restaurant, locaux communs, bars, Plans de nettoyage, Procédures ou protocoles, Matériels et

Article Annexe I

—

satisfaction des usagers - clients COMMUNICATION - LIAISON Transmission des informations ou messages institutionnels aux publics (usagers, clients) Recueil, transmission aux institutionnels, entreprises, organismes des attentes du public Interprétation

Article Annexe I

—

Interpréter qualitativement, montrer l' existence d'ions solvatés et de la liaison hydrogène.

LEGIARTI000039331435

—

. - Prescrire les échographies nécessaires à la surveillance de la grossesse et interpréter les comptes rendus ; - Réaliser une échographie obstétricale de dépistage (vérification de la présentation, le bien-être fœtal et la localisation placentaire,

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