F D, agissant en qualité de délégataire de l'autorité parentale de l'enfant A Guilal, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par jugement du 27 juillet 2023 du juge des enfants, le fils aîné de M.

de grande instance que Madame Karine Y... ait régularisé une intervention volontaire pour agir à titre personnel ; que les jugements avant dire droit en date des 27 février 2003, 22 janvier 2004 et 27

Pour justifier de l'urgence s'attachant à l'intervention du juge des référés dans un délai de quarante-huit heures, M.

de la reconnaître comme prioritaire et devant être hébergée d'urgence ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement

D'autre part, lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, il appartient au juge administratif, eu égard tant à

ne parvenait pas à bouger les doigts de façon volontaire ; - la rééducation mise en place n'a pas permis de soigner l'enfant qui a subi une nouvelle intervention chirurgicale au CHU de D le 9 avril

Il a fait l'objet d'un jugement en assistance éducative prononcé par le juge des enfants le 1er février 2019 et placé jusqu'à sa majorité à l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Vienne.

sans aucun problème ; que le fait qu'elle soit remariée avec un homme plus jeune qu'elle n'est pas, en soi, de nature à mettre en doute ses capacités affectives à l'égard de ses petits enfants ; qu'enfin

B A, ressortissant ivoirien né le 14 décembre 2005 à Agbaillé (District des Lagunes), entré en France le 15 avril 2021, a fait l'objet d'une ordonnance aux fins de placement provisoire du juge des enfants

Cette décision a toutefois été annulée par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2020 au motif que, les enfants faisant l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance et d'un

mentionnés dans le jugement et qui sont le support nécessaire du dispositif.

cette décision peut être présentée au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé, la mesure ordonnée en ce sens valant, au plus tard, jusqu'à l'intervention de la décision administrative

Elle n’en aurait eu connaissance qu’en 2000, à l’occasion de l’interception d’un courrier.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

de la République de Montpellier puis par décision en date du 7 février 2020 du juge des enfants.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

la mesure de protection de jeune majeur prise par le juge des enfants de B a pris fin le 19 novembre 2023, par conséquent il n'est pas en mesure de travailler et ne bénéficie d'aucune aide, situation

Z..., AU MOTIF QUE LES DEUX PREVENUS AURAIENT COMMIS UNE FAUTE DE NEGLIGENCE EN NE S'ASSURANT PAS DE LA VACUITE DE L'ESTOMAC DE L'ENFANT, AU MOINS EN OBSERVANT UN DELAI DE CINQ HEURES ENTRE L'INSTANT