Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.

Y... ont divorcé en 1993 ; que des difficultés les ont opposés quant à la liquidation-partage de leur communauté ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

.) ; que, les 11 octobre 1985, 28 janvier 1986 et 3 février 1986, Mme Z... a assigné les consorts X... en liquidation-partage tant de la communauté ayant existé entre ses parents que de leurs successions

sis au rez-de-chaussée de cette maison, moyennant le prix de 2 100 000 francs payé à hauteur de 1 738 000 anciens francs par la prise en charge par l'acquéreur de la fraction du prêt afférente à la partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Peretti a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

en regard des opérations de liquidation partage.

[H] (le notaire) a été commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [K] [F], par un arrêt d'une cour d'appel du 4 juillet 2012. 2.

Par jugement du 22 juillet 1998, le tribunal de grande instance de Nanterre a notamment : -ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de [Z] [X] et de la communauté

MOTIFS DE LA PRÉSENTE DÉCISION  Sur l'ouverture des comptes, liquidation partage Le chef du jugement ayant ordonné l'ouverture des opérations de comptes liquidation partage n'a pas fait l'objet de

[T], -ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux.

Par jugement du 2 septembre 2003, le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a ordonné l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage de la communauté ayant existé entre [L] [V] et [I

partage de la succession de [ZR] [G] [U] décédé à [Localité 61] le [Date décès 2] 1998 ; -ordonner l’ouverture des opérations de comptes liquidation partage de la succession d’[WM] [FJ] [KI] [RS] [Y]

, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et

Claude Y... et Madame Liliane Y... épouse A... devant le tribunal de grande instance de TULLE aux fins de liquidation-partage de la succession de Jean Y....

[J] ; En conséquence, réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau : - ordonner l'ouverture des opérations de liquidation partage de l'indivision existant entre Mme [H] et M.

devant le tribunal de grande instance de Grasse en liquidation-partage de la succession.

du régime matrimonial, - Madame [I] l'a assigné devant le juge aux affaires familiales en ouverture des comptes de liquidation et partage

MOTIFS Le contentieux déféré par Mme X... à la connaissance de la cour s'inscrit dans les suites des opérations de compte et liquidation partage des successions des parents des parties, M.