[B] demande': - la réformation du jugement, - que sa demande soit jugée recevable, - la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur, - la majoration de sa rente au maximum, qui devra suivre

[S] (sic) en cas de reconnaissance d'une faute inexcusable, - dire qu'elle récupèrera le montant d la majoration de rente accident du travail accordée à M.

conséquence la société [11] de l'ensemble de ses demandes, Déclarer responsable pour faute inexcusable la SARL [11] de l'accident du travail dont a été victime le concluant le 20 août 2015, Ordonner la majoration

d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, créancier subrogé ; - DIT que cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanence partielle et que le principe de la majoration de la rente

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que la majoration de la rente sera versée directement à la victime par elle, de dire que cette majoration s'applique au montant du capital versé, de surseoir à statuer

provision de 5 000 euros versée à la victime - de dire et juger qu'elle récupérera auprès de l'employeur les sommes dont elle sera tenue de faire l'avance ainsi que le capital représentatif de la majoration

[J] [N], - ordonné la majoration au taux maximum de la rente versée à M.

Mme [V] [C] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a ordonné la majoration de la rente qui sera fixée à son maximum au regard des circonstances de l'espèce et qui sera à la charge avancée de la

inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2002) a dit que la maladie de Jean-Pierre X... était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Eternit, fixé la majoration

de la rente et au versement des indemnités allouées en réparation des préjudices subis, de fixer à son maximum la majoration de la rente de dire que la [4] récupèrera directement et immédiatement auprès

X..., une mesure d'expertise médicale sur le fondement de l'article L 452- 3 du code de la sécurité sociale selon lequel, indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article L

[F] demande à la cour de : - dire et juger que son accident du travail du 5 juillet 2012 résulte d'une faute inexcusable de la société [7] ; - porter au maximum légal la majoration de sa rente accident

Société SNCM FERRYMEDITERRANEE ; que Mesdames F..., G... et H... doivent être déboutées de leur action en reconnaissance de la faute inexcusable de cette Société et de leurs demandes subséquentes en majoration

[X] et [D] [I], et à 3.500 euros celui de [N] [I], - dit que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé du jugement, - dit que la CPAM réglera l'indemnité forfaitaire, la majoration

maximale de la rente servie à Mme [L] en sa qualité de conjoint survivant, - ordonner la majoration maximale des rentes d'orphelin servies à [Localité 9] et [X] [K], - fixer la réparation des préjudices

[M] [X], Mme [F] [J] et Mme [W] [V], - les débouter de leur demande en réparation de leurs préjudices personnels, - les débouter de leur demande de majoration de rente, - fixer la mission de l'expert

engagé une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué a dit que la maladie d'André X... était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration

[H] est fondé par conséquent à solliciter la majoration de cette rente dans les conditions définies à l'article L 452-2, majoration fixée au maximum légal et avancée par la caisse.

société [17] devant ensuite rembourser à la CPAM de [Localité 15] [Localité 7] la majoration de la rente en fonction du taux d'IPP qui lui est opposable, - dit que cette majoration suivra l'évolution

A l’audience du 27 mai 2025, Mme [J] [B] demande au tribunal de : - reconnaître la faute inexcusable à l’origine de son accident de travail en date du 30 juin 2021; - ordonner la majoration de la rente