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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372464cd58014677415223
21 juin 2005
collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'annexes adaptées à leur situation particulière ; qu'ainsi, un psychologue, praticien vacataire
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01926
12 septembre 2018
justificatif régulier, détention de bien culturel sans document justificatif régulier, et importation en bande organisée sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée, et M.
Chambre 4 SB
627f48d0551627057d32df4e
12 mai 2022
COLMAR, substitué par Me Michel FEUERBACH, avocat au barreau de STRASBOURG URSSAF D'ALSACE 16, rue Contades 67945 STRASBOURG Comparant en la personne de Mme [I] [U], munie d'un pouvoir Organisme
61372675cd58014677425bc0
11 juillet 2006
des organismes de tourisme précise être applicable à "tous les organismes : entreprises, établissements, groupements locaux, départementaux régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent
1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcaed
2 juillet 2024
Motifs de la décision Au cas d’espèce le litige oppose le Fonds National de Solidarité du Grand Duché du Luxembourg, organisme de droit luxembourgois, à M.
Pôle 6 - Chambre 4
616250fa929f6bffa995b383
18 février 2014
Or non seulement l'aptitude des pilotes de transport public est très contrôlée et vérifiée par un organisme médical national indépendant permettant à la société AIR FRANCE d'apprécier régulièrement, chaque
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00335
7 mars 2017
Il en serait autrement, si l'organisme gérait l'une des branches traditionnelles de la sécurité sociale et si sa gestion était soumise au contrôle de l'Etat.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01963
21 septembre 2017
du travail des personnels des organismes de sécurité sociale, outre des dommages-intérêts pour résistance abusive ; que le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de Lyon
61372463cd58014677415154
du personnel des organismes de sécurité sociale a mis en place, aux termes de ses articles 6 à 10 une commission paritaire nationale et des sections régionales paritaires "en vue de veiller à une exacte
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aec
2 octobre 2014
7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/09511 APPELANTE Organisme
61372475cd58014677415a72
6 avril 2005
, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 16 de la loi du 29 juin 1999 organise les relations de travail dans le réseau des Caisses d'épargne et n'institue nullement un "groupe" au sein duquel serait
Pôle 2 - Chambre 2
5fde66e7b1757141650429ac
21 juin 2018
Représenté et assisté Me Jean-François Y... de la SCP SOUCHON - CATTE - Y... et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS, prise en
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée à l'audience par Me Guillaume GOUACHON de la SELARL MARG EGYG & CO, avocat au barreau de Paris INTIME Organisme
6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
N° RG 18/13942 - N° Portalis 352J-W-B7C-COKU4 N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Organisme
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04327
20 septembre 2016
V..., de nationalité sénégalaise, a été mis en examen des chefs susvisés, soupçonné, notamment, d'avoir organisé et profité de versements d'argent effectués, par des athlètes ou leur fédération, au profit
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100397
7 juin 2023
[B] depuis 2010, tous deux de nationalité française et justifiant avoir reçu, pendant cinq années au moins, une formation française dispensée par des organismes publics français, la condition posée par
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00186
6 mars 2018
à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une éthnie, une nation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02008
11 juillet 2017
X... à payer au Comité National Contre le Tabagisme la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que le ministère public n'ayant pas fait appel de
61626ba0e62f7c490f224f1e
18 octobre 2013
Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques STORELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E1407 assisté de Maître Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE (19) INTIMÉE Organisme
61372490cd580146774168af
18 octobre 2006
des organismes de formation, alors, selon le moyen : 1 / que relèvent notamment de la qualité de cadre, niveau F, de la convention collective nationale des organismes de formation, les salariés "titulaires
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