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100 993 résultats pour « organismes nationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372464cd58014677415223

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'annexes adaptées à leur situation particulière ; qu'ainsi, un psychologue, praticien vacataire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01926

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

justificatif régulier, détention de bien culturel sans document justificatif régulier, et importation en bande organisée sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée, et M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627f48d0551627057d32df4e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COLMAR, substitué par Me Michel FEUERBACH, avocat au barreau de STRASBOURG URSSAF D'ALSACE 16, rue Contades 67945 STRASBOURG Comparant en la personne de Mme [I] [U], munie d'un pouvoir Organisme

Source officielle
CC

soc

61372675cd58014677425bc0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

des organismes de tourisme précise être applicable à "tous les organismes : entreprises, établissements, groupements locaux, départementaux régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcaed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Motifs de la décision Au cas d’espèce le litige oppose le Fonds National de Solidarité du Grand Duché du Luxembourg, organisme de droit luxembourgois, à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616250fa929f6bffa995b383

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Or non seulement l'aptitude des pilotes de transport public est très contrôlée et vérifiée par un organisme médical national indépendant permettant à la société AIR FRANCE d'apprécier régulièrement, chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00335

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

Il en serait autrement, si l'organisme gérait l'une des branches traditionnelles de la sécurité sociale et si sa gestion était soumise au contrôle de l'Etat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01963

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

du travail des personnels des organismes de sécurité sociale, outre des dommages-intérêts pour résistance abusive ; que le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de Lyon

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415154

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

du personnel des organismes de sécurité sociale a mis en place, aux termes de ses articles 6 à 10 une commission paritaire nationale et des sections régionales paritaires "en vue de veiller à une exacte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aec

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/09511 APPELANTE Organisme

Source officielle
CC

soc

61372475cd58014677415a72

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 16 de la loi du 29 juin 1999 organise les relations de travail dans le réseau des Caisses d'épargne et n'institue nullement un "groupe" au sein duquel serait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde66e7b1757141650429ac

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Représenté et assisté Me Jean-François Y... de la SCP SOUCHON - CATTE - Y... et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS, prise en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be9a8d0ccf000877e692

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée à l'audience par Me Guillaume GOUACHON de la SELARL MARG EGYG & CO, avocat au barreau de Paris INTIME Organisme

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° RG 18/13942 - N° Portalis 352J-W-B7C-COKU4 N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Organisme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04327

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

V..., de nationalité sénégalaise, a été mis en examen des chefs susvisés, soupçonné, notamment, d'avoir organisé et profité de versements d'argent effectués, par des athlètes ou leur fédération, au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100397

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[B] depuis 2010, tous deux de nationalité française et justifiant avoir reçu, pendant cinq années au moins, une formation française dispensée par des organismes publics français, la condition posée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00186

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une éthnie, une nation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02008

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... à payer au Comité National Contre le Tabagisme la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que le ministère public n'ayant pas fait appel de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61626ba0e62f7c490f224f1e

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques STORELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E1407 assisté de Maître Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE (19) INTIMÉE Organisme

Source officielle
CC

soc

61372490cd580146774168af

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

des organismes de formation, alors, selon le moyen : 1 / que relèvent notamment de la qualité de cadre, niveau F, de la convention collective nationale des organismes de formation, les salariés "titulaires

Source officielle

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