; - il a obtenu l'appréciation " très bien " par ses chefs d'établissement ; - dans sa dernière affectation au collège Jean Moulin, il a obtenu la note de 39,3/40 ; - il a obtenu la note pédagogique

de permettre à l'enfant d'acquérir le socle commun de connaissances et, d'autre part, de s'assurer que le projet d'instruction en famille comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie

. ; • la décision est entachée de plusieurs erreurs d’appréciation : le projet éducatif comporte les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et rythme d’apprentissage

. / Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4°

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite afin de fixer rapidement la famille dans la mise en place des matériels pédagogiques et pour ne pas bouleverser le parcours scolaire de leur

A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève

serait incohérent et aurait des conséquences sur son état de santé ; de plus, le projet éducatif a été amendé, présente désormais un emploi du temps exhaustif et comporte des éléments essentiels de la pédagogie

code de l'éducation dès lors qu'ils ont développé un projet éducatif complet et étayé, qu'une situation propre à l'enfant motivait ce projet éducatif et qu'il est de l'intérêt de A et B de suivre une pédagogie

comporte bien les particularismes de l'enfant qui justifiaient d'adapter son instruction, les éléments relatifs à la capacité à instruire l'enfant et les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration, en se fondant notamment, pour prendre la sanction en litige, sur le rapport de l'inspecteur pédagogique régional ayant rédigé le

implicite par laquelle l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 23 mars 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Il soutient que : - la mission consistant à assurer l'encadrement pédagogique des élèves en période de formation en milieu professionnel (PFMP) l'a amené à dépasser sa quotité de service fixée au titre

Aux termes de l'article II " bénéficiaires et conditions d'attribution " de la même délibération : " Seules les formations validées par Pôle emploi (contenu, coûts pédagogiques, durée) dans le cadre du

rédigé, selon les cas, par : / - l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou de l'inspecteur de l'éducation nationale compétent et du chef d'établissement, lorsque l'agent exerce dans un

société à responsabilité limitée Formaeco a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations relative au paiement de ses frais pédagogiques

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elle est entachée d'erreur de droit dès lors que si l'article L. 131-5 du code de l'éducation suppose une situation propre à l'enfant, celle-ci peut résulter, notamment, et dans son intérêt, de la pédagogie

problèmes de santé ; il résulte de la lecture de plusieurs éléments non versés au débat par Mme B, à savoir notamment le rapport justifiant la réunion de la section compétente pour le traitement pédagogique