d'un véhicule malgré la suspension du permis de conduire et conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire) ; "aux motifs "qu'à l'audience de la Cour, Radoine X... n'a pas contesté

de conduire " ; " que toutefois, dans la proposition d'assurance, il était fait allusion à un sinistre réglé du reste par les ACM ; qu'il était acquis que la proposition dont s'agissait avait été remplie

Guadeloupe a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois.

Il résulte de l’instruction, et notamment du relevé d’information intégral du requérant, extrait du système national des permis de conduire, que les trois points retirés du permis de conduire suite à l

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui l'a condamné pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

Piotr, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 avril 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné, à titre de peine principale, à 6 mois

Elle a présenté son permis de conduire tunisien à son employeur pour être embauchée.

2011 par les autorités centrafricaines contre un permis de conduire français.

de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 223-1 du Code pénal, R. 417-10 et R. 421

de conduire pour une durée de huit mois ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère de lui restituer provisoirement son permis de conduire, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification

Il résulte de tout ce qui précède que la décision référencée 48SI en litige constatant la perte de validité du permis de conduire de M. C... fait état d’une décision de retrait de points illégale.

attaqué a ordonné la suspension pour une durée de deux mois du permis de conduire de Denis X... ; "aux motifs qu'il lui appartiendrait de solliciter éventuellement l'aménagement de cette peine au procureur

de conduire sollicitée les 6 avril et 2 mai 2023, en raison de l'absence de mention, au sein du fichier national des permis de conduire, de sa possession d'un permis de conduire de catégorie B détenu

Le conducteur déclarait spontanément avoir consommé deux verres d'apéritif, trois verres de vin rouge et un verre de digestif. Les policiers constataient également que le permis de conduire de M.

et 10 heures de conduite supplémentaires pour les candidats ajournés après une présentation au permis de conduire, 20 heures de conduite supplémentaires pour les candidats ajournés après deux présentations

d'un véhicule avec un permis probatoire sous l'empire d'un état alcoolique, à 150 euros d'amende et quinze jours de suspension du permis de conduire.

[Z] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2014, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive et conduite sous l'empire d'un

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1991 qui, pour conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de conduire, l'a condamné à 60 jours-amende

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé la suspension de son permis

et déclaré le demandeur coupable de détention en vue de la vente et vente de denrées alimentaires après la date limite de péremption ; "aux motifs que l'appel interjeté par le ministère public, régulier