AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405701_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
d'avocat SK Avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 avril 2024 par laquelle le préfet
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405783_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'avocat SK Avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet
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