CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 674 résultats pour « provocation à l'usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b98

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

Page 64 sur 1084

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474944

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

produire un arrêt de travail délivré par un médecin afin d'être placées en congé ordinaire de maladie au sens de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la circulaire contestée aurait dû prévoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313678_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'EPFIF soutient que : - il est actuellement propriétaire d'un immeuble anciennement à usage d'habitation situé 3 avenue de Paris à Vincennes sur la parcelle cadastrée section X n°193 ; en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402387_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

L'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) soutient que : - il est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant des hangars et un pavillon anciennement à usage d'habitation situés au

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 186, 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La clôture a été prononcée par ordonnance du 2 juillet 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100836

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

-T...- V..., titulaire d'un office notarial (la SCP notariale), l'acquéreur a acheté un local à usage d'habitation, constituant un des lots de l'ensemble immobilier ; que le promoteur-vendeur et ses filiales

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7498

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, dont les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514193_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par exception, l'usager peut bénéficier de la solution de substitution s'il produit, à l'appui de sa demande, un document du centre de contact citoyens attestant de l'impossibilité de déposer sa demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305512_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le 16 novembre 2010, la commune de Mandelieu-la-Napoule a conclu avec la SARL Esperanza un bail à construction, pour une durée de 40 ans, en vue d'y édifier un bâtiment à usage de commerce de restauration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89907

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

lors du prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516381_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par exception, l'usager peut bénéficier de la solution de substitution s'il produit, à l'appui de sa demande, un document du centre de contact citoyens attestant de l'impossibilité de déposer sa demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740825

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

qu'en vertu des dispositions des articles L. 121-1 et L. 123-1 du code de l'urbanisme, les plans d'occupation des sols expriment des prévisions et déterminent les zones d'affectation des sols selon l'usage

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706916

Admin. suprême

13 mars 1985

13 mars 1985

règlements peuvent subordonner l'exercice du droit dont il s'agit aux conditions qui se révèlent indispensables pour assurer la protection du domaine public routier dont elles ont la charge et en garantir un usage

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7d3

Cassation

11 octobre 1966

11 octobre 1966

, UNE PROMESSE D'ACHAT D'APPARTEMENT A USAGE D'HABITATION ; QU'IL S'EST FAIT REMETTRE PAR LE PROMETTANT, A TITRE DE GARANTIE ET A VALOIR SUR LE PRIX D'ACHAT, UNE SOMME DE 1000 FRANCS, REPRESENTEE PAR

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf24965b5d9df31e07c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lors de la sortie avec une mention indiquant qu’un rafraichissement global des peintures est à prévoir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503164_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, représentées par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Trias, Verine, Vidal, Gardier, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505785_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

la société de Dragage International et la société DEME Infra NV, représentées par Me Conrad, avocat, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d’usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506236_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delran, Comte, D..., Sergent, A... conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle formule les protestations et réserves d'usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303377_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Adonne avocats, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage

Source officielle