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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4b25b7ef77d000880b68b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[T] à la somme de 15'000 euros ; Dit que le jugement est entaché d'une erreur matérielle concernant le montant de l'aide par une tierce personne avant première consolidation et ordonne sa rectification
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f385d
29 avril 2022
29 avril 2022
[R] [F] Mme [L] [T] épouse [F] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200270
8 mars 2018
8 mars 2018
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° A 16-10.092
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
27 mars 2013
[H] et de rectifier de ce chef le dispositif de l'arrêt du 28 novembre 2012 ; Sur le retranchement d'arrêt Considérant que les demandes de rectification formées de ce chef par la société APCV et
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50d04b8594705dbfcccea
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 15 mars 2023 par laquelle l'ADEME sollicite la rectification du jugement de première instance du 14 mars 2017 afin que le montant net de la somme allouée
Source officiellePPP Référés
66a7d8feb9f14d1b77608ba6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Qu'il convient en conséquence de rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement susceptible de recours dans les mêmes conditions que la décision rectifiée, Ordonne
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785863
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il convient, en application des dispositions du décret du 1er octobre 2010 d'examiner les mérites de cette requête en rectification d'erreur matérielle sans qu'il soit besoin de convoquer les parties à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02052
28 juin 2017
28 juin 2017
le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation tendant à la rectification
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af13
14 août 2024
14 août 2024
recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur la requête en rectification
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc382
8 avril 2025
8 avril 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement”.
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
695ec396cdc6046d478bd42e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement rectifié.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43edfe25450008314b2e
25 avril 2024
25 avril 2024
Il convient de la rectifier.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b3710a8c0355000835f913
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il convient de la rectifier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200310
28 février 2013
28 février 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la page 4, paragraphe 3, 3e ligne, de la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491b
4 juin 2020
4 juin 2020
Le conseil de cette dernière a indiqué par voie électronique le 26 mai 2020 ne pas s'opopser à la rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt.
Source officielleChambre 1-5
69d8a101cdc6046d47bd0ebd
9 avril 2026
9 avril 2026
Il convient dans ces conditions de faire droit à la requête en rectification de l'erreur matérielle et de rectifier comme suit l'arrêt prononcé le 24 avril 2025 enregistré sous la référence RG 24-4362
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DISCUSSION : Sur la rectification d'erreur matérielle : Les erreurs matérielles qui affectent une décision de justice peuvent être rectifiées par le juge qui l'a rendue : Article 462 du code de
Source officielle3ème Chambre
67857308aaacbea0fe683703
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVY NAC : 64B CCC et CCCRFE délivrées le : à Me Eric TURSCHWELL Jugement
Source officielleJEUDI
69bdd87ecdc6046d47629fff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; qu'au terme du second texte, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel et de rectifier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00248
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle en ce qu'il faut lire : "...l'article 366, alinéa 1er du code de procédure pénale..."
Source officiellePage 64 sur 1191