d'une particulière gravité, la chambre de l'instruction, saisie par ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention, peut, à titre exceptionnel, prolonger pour une durée de quatre mois, au

des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent à l'abri de toute pression ; qu'il existe également un risque

portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat est sans

demande d'extradition formée sur le fondement d'un mandat d'arrêt en date du 22 décembre 2015 pour participation sur un territoire étranger à une unité armée irrégulière (combattant en Syrie), dont exécution

correspondant, risque de 100 % au cours des premières années de constitution de la garantie. » 5.

arguant de l'absence de la démonstration de l'urgence ; qu'il ressort du procès-verbal d'investigations, en date du 12 décembre 2016, coté D. 141 que les circonstances de fait établissant l'existence du risque

, au vu de deux certificats d'urbanismes positifs et d'une étude géologique positive, émise sous la seule réserve de la préconisation d'ouvrages à implanter en amont de la parcelle pour prévenir un risque

de ses obligations et qui estime que l'autre partie n'a pas exécuté les siennes, a toujours le choix entre la contestation judiciaire et l'exercice à ses risques et périls de l'exception d'inexécution

que par une décision comportant l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement ; qu'en ne précisant pas sur quels éléments de fait elle se fondait pour décider que le risque

période probatoire pour avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre le 28 septembre 1999 à 4 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans avec exécution

marque protégée, pour désigner des produits ou services identiques ou similaires, constitue un usage du signe dans la vie des affaires et caractérise un acte de contrefaçon dès lors qu'il existe un risque

Aux termes de ce texte, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

récemment portées à la connaissance du magistrat instructeur ; que, par ailleurs, en raison de la mise en cause formulée par Eliane X..., épouse Y..., d'une personne proche de la victime, il existe un risque

du 19 septembre 2011 au 31 décembre 2011, certifiant que la société était assurée, au titre de ces locaux, par contrat d'assurance multirisque des PME-PMI n° [...], notamment pour les incendies et risques

. ; que le même juge, statuant en référé, a rejeté la demande des consorts Y... tendant au déplacement du portail mis en place ; que Mme Z... ayant saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à

X... et la société AGF à payer à Mme Y... diverses sommes en réparation du préjudice subi à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C et ayant ordonné l'exécution provisoire à concurrence

des détecteurs enfouis, à l'origine de ces disséminations rétroactives", que "l'expert a donc préconisé une prise de risque nulle pour l'ensemble des travaux à venir" puis que "la présence de produits

14 sont décédées ; que la société Noroxo, exploitant sur la commune de Harnes une usine de pétrochimie, classée Seveso seuil haut, comportant deux tours aéro-réfrigérantes, installations classées à risque