Serge, parties civiles, 1 ) contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

Y... et les illustrations ont été confiées à un autre dessinateur, Mme Z..., au vu desquelles la série a été réalisée et diffusée sous le titre "Argaï-2075" en 2000-2001 ; que, prétendant que ses oeuvres

citation ; qu'en l'espèce, Monique F... n'était poursuivie que du seul chef de la lettre anonyme du 30 mai 1995; qu'en incluant, cependant, cette seule lettre anonyme, objet de la prévention, dans la série

procédure et des mémoires présentés devant la Chambre de l'instruction par les exposantes que Madame [E] [N], tiers non mis en cause dans le cadre de l'information judiciaire, revendique la propriété d'une série

principe posé à son article 2, le défendeur domicilié sur le territoire d'un État contractant ne peut être attrait, dans un autre État contractant que devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert

dispositions susvisées ; "alors, de surcroît, que, pour autoriser les visites et saisies litigieuses dans les locaux occupés par les époux Z..., le président du tribunal s'est borné à énoncer que Serge

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance et escroqueries

additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2 ) alors que le propre de la responsabilité civile est de réparer tout le dommage, mais rien que le dommage ; que les prestations servies

, en employant des manoeuvres frauduleuses pour faire croire à la réalité d'un accident de travail, obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la remise de prestations en espèces servies

de base légale à sa décision au regard des articles L. 412-11 et R. 412-3 du code du travail ; 3 / qu'en affirmant que "la spécificité des conditions de travail résulte du contenu des prestations servies

selon laquelle la composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, était : président : Eliane Renon, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et conseillers : Patrick B... et Serge

était manifestée par des troubles psychiques ; "aux motifs adoptés qu'après avoir été formellement mis en cause par Z..., X... a reconnu avoir, à trois ou quatre reprises, caressé les seins et le sexe

que, dans ces conditions, les conséquences de cet état ne pouvaient être indemnisées par Guillaume Y... et son assureur ; que la CPAM de Grenoble était en droit d'obtenir le remboursement de la rente servie

à temps partiel, son indemnité de licenciement soit calculée sur la base de sa rémunération à temps partiel, dès lors qu'un tel calcul aboutissait à créer une discrimination indirecte fondée sur le sexe

et pour qu'elle ne soit pas malade ; qu'il l'avait embrassée sur la bouche, lui aurait caressé le corps, les seins et les parties sexuelles, puis lui aurait introduit profondément deux doigts dans le sexe

se mettre en contradiction avec elle-même, à la fois déduire du montant de l'indemnité réparatrice revenant à la victime, le capital constitutif d'une rente pour tierce personne susceptible d'être servie

sexuelles sur des mineures de quinze ans par surprise, ou même contrainte ; que les atteintes sont constituées par les gestes consistant à toucher les fesses, et les seins, voire très probablement le sexe

anxiété généralisée fragilisant et altérant ses capacités défensives, ce qui faisait d'Isabelle Y... une proie facile, d'autant qu'il ressort des auditions qu'elle était très gênée dès que l'on parlait de sexe