unique du pourvoi principal, pris en ses quatre première branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté qu'aux termes du document contractuel intitulé « spécification

participation effective aux activités de transfert, critère de fixation et d'attribution objectifs, et que la salariée, de par son absence pour congé de maternité, n'avait pas exercé ces fonctions spécifiques

Non déterminable à partir du texte fourni.

événement de force majeure, n'encourt aucun des griefs du moyen dès lors qu'il est fondé sur une interprétation nécessaire, partant souveraine, des clauses d'un contrat d'assurance stipulant la garantie spécifique

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement opéré à hauteur de 16 553 euros sur les frais professionnels-déduction spécifique-dépassement de la limite, alors « que les dispositions

but lucratif hors du cadre légal du travail temporaire, et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que Léon Gautier n'a à aucun moment précisé la nature spécifique

Z..., aux conditions de la convention collective du bricolage correspondant à son activité spécifique, sans du reste susciter la moindre protestation, s'est conformée au premier terme de l'aternative posée

fait droit à une requête, toute intéressé dispose du droit d'en référer au juge qui a rendu l'ordonnance, provoquant ainsi un débat contradictoire ; que ce texte, qui institue une voie de recours spécifique

expert pour mesurer les conséquences du projet « Marco », le tribunal de grande instance a d'abord affirmé que le dispositif « Marco » par la fourniture de tablettes, l'utilisation d'une application spécifique

-V... sur les conditions spécifiques de reprise d'une étude notariale, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations desquelles résultait, selon les explications de

et la responsabilité individuelle dans la gestion du temps de travail » (préambule), « chaque salarié établi[t] mensuellement un compte-rendu d'activité » (art. 32) « comport[ant] une ligne spécifique

responsabilité pénale, ne portent pas seulement sur la signature d'un acte postérieurement au contrôle de juin 2000 et antidaté en février 2000 mais également sur le fait qu'il n'avait aucune fonction spécifique

placements en assurance, que ce dernier agissait dans le cadre de ses fonctions, peu important que les remises d'argent aient été effectuées en espèces, l'absence d'affectation de ces sommes à un contrat spécifique

préparer ou faciliter la commission d'un crime" ; la question n° 12 interroge la Cour et le jury sur le point de savoir si "Jean Z... est coupable de l'arrestation, de la détention ou de la séquestration spécifiée

transfert de propriété du véhicule acheté était différé jusqu'à son paiement, le prêteur pourra exiger d'être subrogé dans le bénéfice de la cause de réserve de propriété du bien sur un document spécifique

de Bernard Z... et pris de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale, 296 et 297 du Code pénal ancien ; "en ce que la question n 2 a été ainsi formulée : "L'homicide volontaire spécifié

Question n° 9 : " Les faits spécifiés à la question n° 8 ont-ils eu lieu alors qu'Y... a été séquestrée comme otage pour préparer ou faciliter la commission du vol spécifié à la question n° 6 et qualifié

recherche, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; que, et dans cette hypothèse, la cour d'appel ne pouvait, en dehors de toute disposition légale spécifique