rendre à Rue pour y faire un constat d'accident ; que le lendemain, Henri X... indiquait que cette localité était trop éloignée pour qu'il s'y rende ; que le 26 novembre 2001, Henri X... expliquait son trajet

Elle fait essentiellement valoir : - que la demande en paiement d'heures supplémentaires au titre d'un temps de trajet n'est pas fondée dès lors que le temps de trajet n'est pas du temps de travail effectif

Cet accident de trajet a été reconnu comme imputable au service par une décision du 13 juin 2013. Puis, à compter du 17 juin 2014, M.

TRABET représentée par son représentant légal audit siège social ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la cour.

De même, le décompte manuscrit des trajets et paniers soumis ne comporte aucune date précise.

B... et qui a fait le trajet décrit par l'employeur, à la place de M.

Sur la demande d'indemnités de trajet M.

Sur la demande d'indemnités de trajet M.

sur le fondement du principe de l'égalité de traitement.

[Z] a été victime d'un accident de trajet. Le 3 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM) a reconnu le caractère professionnel de l'accident de trajet de M. [Z]. M.

L'expert signale en revanche l'existence de douleurs vives de nature arthrosiques au niveau de la scapho-trapézienne et au niveau également du trapèze-trapézoïde.

doit être rémunéré, En réponse, Monsieur [R] objecte pour l'essentiel : - que l'employeur déduit non seulement 70 kilomètres traités comme des frais de trajet mais également 2 x 30 minutes de temps

X..., embauché le 20 mars 1984 en qualité de tuyauteur puis de soudeur par la Société travaux et installations industrielles, a été victime d'un accident de trajet, le 3 novembre 1993 à la suite duquel

l'article L. 470 du Code de la sécurité sociale, ensemble violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le tiers responsable d'un accident mortel de trajet

Transports produits par la prévenue révèlent qu'il détenait le quart des parts sociales de cette société, a, de manière très occasionnelle et bénévole, assuré des transports sur des courts trajets pour

qu'en ne retenant pas que la saisie de son véhicule par la banque Sofinco constituait un cas de force majeure empêchant le salarié de se rendre à son travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'accident du 16 juin 1993 était un accident de trajet en faisant valoir essentiellement que la cour d'appel n'avait pas procédé aux recherches de fait suffisantes

de nullité de la procédure prud'homale pour irrégularité de fond, et en conséquence d'AVOIR reconnu en son principe le droit de la salariée au paiement des temps de visites médicales et des temps de trajets

X... a été engagé en qualité de magasinier le 16 juin 1973 par la société VA Guerain Multimat ; qu'il a été victime, le 18 décembre 2000, d'un accident de trajet à la suite duquel il a été en arrêt de

CIVILE, 1350 ET SUIVANTS ET 1382 DU CODE CIVIL, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE LA REGLE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE