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3 907 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2402284_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B ayant fait l'objet de plusieurs interpellations le 14 juillet 2015 pour destruction de bien d'autrui, le 20 juin 2017 pour recel de bien volé, le 12 novembre 2018 pour des faits d'escroquerie commis

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

incarcéré du 25 octobre 2025 au 5 février 2026 en exécution de deux peines de 6 mois d’emprisonnement prononcé par jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse du 28 octobre 2025 pour des faits de vol

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63b91b00b63d827c909cad71

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

notifiée à cette même date; qu'il a par la suite été condamné le 27/07/2022 par le tribunal correctionnel de Rouen à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de violation de domicile et vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b20c38c4cf860008dff451

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'urgence absolue ou la menace d'une particulière gravité pour l'ordre public , suite à la condamnation du 22 juin 2023 de l'étranger par le tribunal judiciaire de Dunkerque , à un an d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2502139_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à un mois de prison, en 2015, par le tribunal correctionnel de Paris pour le recel, en récidive, d'un bien provenant d'un vol.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202337_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C est connu des services de police pour des faits de vol en réunion, vol aggravé, vol avec effraction, conduite d'un véhicule sans permis, commis, et pour les derniers réitérés, entre 2016 et 2022.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302629_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

incarcéré à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville et condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Nancy, par des jugements du 13 avril 2022 et du 15 mai 2023, à des peines d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203237_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

une peine de douze mois d'emprisonnement et la révocation totale du sursis probatoire prononcé par le tribunal correctionnel de Chaumont le 2 juillet 2020 d'une durée de trois mois, pour des faits de vol

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400638_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

est très défavorablement connu des services de police pour des faits de d'offre ou de cession non autorisée de produits stupéfiants, dégradation de bien d'autrui, recel de biens provenant d'un délit, vol

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404631_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par ailleurs, il a été interpellé à plusieurs reprises, notamment, pour vol, vol en réunion, vol par effraction et rébellion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601589_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de détention non autorisés de stupéfiants et d’usage illicite de stupéfiants, le 30 mars 2016 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine d’emprisonnement d’un an et six mois pour des faits de vols

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e1fd1e20ac6488494aa707

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ailleurs que le comportement de l'interessé représentait une menace à l'ordre public actuelle et persistante compte tenu des mentions figurant au fichier automatisé des empreintes digitales relatives à un vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf8dbeee0f8318b9768a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Algérie), de nationalité algérienne, a été interpellé dans la nuit du 5 juillet 2023 par les services de police de [Localité 1] (Vaucluse) dans le cadre d'une procédure de flagrance pour tentative de vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

6808777b53f7b81e1a5eb027

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Toutefois, l'appelant est connu au FAED sous 12 alias différents pour diverses infractions qui ont donné lieu à 17 mentions sur ce fichier à la date du 5 février 2025 , notamment pour des vols aggravés

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301595_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, qui ne conteste pas les faits reprochés, est défavorablement connu des services de police pour des faits de destruction de bien public ou privé, cambriolage, outrage, port d'arme prohibé, vol à main

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307069_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de tentative de vol

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306206_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

constituait une menace pour l’ordre public dès lors qu’il avait commis, entre 1982 et 1984, des faits d’outrages à officier ministériel ou agent de la force publique, d’abus de confiance, de recel de vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203749_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement sous différentes identités et de différentes condamnations judiciaires dont 8 mois d'emprisonnement le 26 mai 2018 pour des faits de vol avec violence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302550_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

du tribunal correctionnel de Carpentras en date des 7 novembre 2019 et 8 septembre 2022 pour des faits, respectivement, de détention, acquisition, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, et de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401551_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Enfin, il ne conteste pas avoir fait l'objet, depuis qu'il est arrivé sur le territoire français, de trois condamnations, en 2021 et 2023, pour des faits de vols par effraction ou à la roulotte et qu'il

Source officielle

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