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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Etrangers - Eloignement
DTA_2402284_20250626
26 juin 2025
B ayant fait l'objet de plusieurs interpellations le 14 juillet 2015 pour destruction de bien d'autrui, le 20 juin 2017 pour recel de bien volé, le 12 novembre 2018 pour des faits d'escroquerie commis
J.L.D.
69d42784cdc6046d47570ab0
5 avril 2026
incarcéré du 25 octobre 2025 au 5 février 2026 en exécution de deux peines de 6 mois d’emprisonnement prononcé par jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse du 28 octobre 2025 pour des faits de vol
Chambre des Etrangers
63b91b00b63d827c909cad71
6 janvier 2023
notifiée à cette même date; qu'il a par la suite été condamné le 27/07/2022 par le tribunal correctionnel de Rouen à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de violation de domicile et vol
ETRANGERS
65b20c38c4cf860008dff451
23 janvier 2024
l'urgence absolue ou la menace d'une particulière gravité pour l'ordre public , suite à la condamnation du 22 juin 2023 de l'étranger par le tribunal judiciaire de Dunkerque , à un an d'emprisonnement pour vol
6e Section - 1re Chambre
DTA_2502139_20250606
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à un mois de prison, en 2015, par le tribunal correctionnel de Paris pour le recel, en récidive, d'un bien provenant d'un vol.
Reconduites à la frontière
DTA_2202337_20220804
4 août 2022
C est connu des services de police pour des faits de vol en réunion, vol aggravé, vol avec effraction, conduite d'un véhicule sans permis, commis, et pour les derniers réitérés, entre 2016 et 2022.
Chambre 2
DTA_2302629_20231130
30 novembre 2023
incarcéré à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville et condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Nancy, par des jugements du 13 avril 2022 et du 15 mai 2023, à des peines d'emprisonnement pour vol
DTA_2203237_20221118
18 novembre 2022
une peine de douze mois d'emprisonnement et la révocation totale du sursis probatoire prononcé par le tribunal correctionnel de Chaumont le 2 juillet 2020 d'une durée de trois mois, pour des faits de vol
Eloignement 72 heures
DTA_2400638_20240130
30 janvier 2024
est très défavorablement connu des services de police pour des faits de d'offre ou de cession non autorisée de produits stupéfiants, dégradation de bien d'autrui, recel de biens provenant d'un délit, vol
URGENCES JU
DTA_2404631_20241122
22 novembre 2024
Par ailleurs, il a été interpellé à plusieurs reprises, notamment, pour vol, vol en réunion, vol par effraction et rébellion.
Reconduite à la frontière
DTA_2601589_20260331
31 mars 2026
de détention non autorisés de stupéfiants et d’usage illicite de stupéfiants, le 30 mars 2016 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine d’emprisonnement d’un an et six mois pour des faits de vols
68e1fd1e20ac6488494aa707
3 octobre 2025
ailleurs que le comportement de l'interessé représentait une menace à l'ordre public actuelle et persistante compte tenu des mentions figurant au fichier automatisé des empreintes digitales relatives à un vol
650bdf8dbeee0f8318b9768a
11 juillet 2023
Algérie), de nationalité algérienne, a été interpellé dans la nuit du 5 juillet 2023 par les services de police de [Localité 1] (Vaucluse) dans le cadre d'une procédure de flagrance pour tentative de vol
6808777b53f7b81e1a5eb027
22 avril 2025
Toutefois, l'appelant est connu au FAED sous 12 alias différents pour diverses infractions qui ont donné lieu à 17 mentions sur ce fichier à la date du 5 février 2025 , notamment pour des vols aggravés
Chambre 3
DTA_2301595_20241114
14 novembre 2024
B, qui ne conteste pas les faits reprochés, est défavorablement connu des services de police pour des faits de destruction de bien public ou privé, cambriolage, outrage, port d'arme prohibé, vol à main
DTA_2307069_20231102
2 novembre 2023
conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de tentative de vol
7ème chambre
DTA_2306206_20250627
27 juin 2025
constituait une menace pour l’ordre public dès lors qu’il avait commis, entre 1982 et 1984, des faits d’outrages à officier ministériel ou agent de la force publique, d’abus de confiance, de recel de vol
5ème Chambre
DTA_2203749_20230530
30 mai 2023
A B a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement sous différentes identités et de différentes condamnations judiciaires dont 8 mois d'emprisonnement le 26 mai 2018 pour des faits de vol avec violence
DTA_2302550_20230712
12 juillet 2023
du tribunal correctionnel de Carpentras en date des 7 novembre 2019 et 8 septembre 2022 pour des faits, respectivement, de détention, acquisition, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, et de vol
DTA_2401551_20240424
24 avril 2024
Enfin, il ne conteste pas avoir fait l'objet, depuis qu'il est arrivé sur le territoire français, de trois condamnations, en 2021 et 2023, pour des faits de vols par effraction ou à la roulotte et qu'il
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