Mme [N] a été hospitalisée en soins contraints en cas de péril imminent.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM [R], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [R] [B] née le 06 Octobre 1978 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE), demeurant

Le directeur de l'établissement a donc pris une décision d'admission en soins psychiatriques contraints le 25 juin 2025, laquelle lui a été notifiée le jour même.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.

l'écrit qui lui est soumis ; que la revendication 1 telle que déposée portait sur un dispositif comportant un élément de butée monté sur le corps de châssis d'un véhicule automobile et un élément amortisseur

B pour la ville de Paris Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. Le 17 septembre 2021, Mme B Bats a sollicité la délivrance d'un agrément pour l'accueil à son domicile, à titre onéreux, de deux personnes âgées.

Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Le directeur de l'établissement a donc pris une décision d'admission en soins psychiatriques contraints le 26 juin 2025, qu'il n'a pas été possible de lui notifier.

Elle coupe la parole à plusieurs reprises du fait de sa tachypsychie et logorrhée, mais elle reste canalisable.

Dans ces conditions, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de M.

Par un jugement n° 2111073 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces deux décisions et mis la somme de 1 200 euros HT à la charge de l’Etat au titre des frais exposés et non

Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

X..., il se rendait au bois de la Souche où celui-ci sortait, seul, le corps et le faisait rouler dans un fossé.

X..., il se rendait au bois de la Souche où celui-ci sortait, seul, le corps et le faisait rouler dans un fossé.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté en date du 3 août 2021 par lequel le maire d'Ocana a délivré à M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B.... 1.

de la police nationale ; elle est contrainte de respecter son contrat d’engagement en tant que policière adjointe qui ne lui offre pas les mêmes conditions d’emplois et perspectives de carrière que le

B, représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du corps d'encadrement et d'application de la police nationale