Il a ainsi pour obligation de transmettre les informations entre l'assuré et l'assureur et de conserver les preuves des échanges.

X... a demandé à être garanti par son assureur à hauteur de 146 675,70 francs ; Attendu que pour rejeter les demandes formées par la compagnie d'assurances UAP et M.

, la MAF assureur de M.

Elle soutient pour les mêmes motifs que l’assureur ne peut pas invoquer de prétendues carences de son assuré pour contester les sommes engagées au titre de la garantie « Défense et Recours ».

et son assureur la Maf 10 %, la société Vertener et son assureur Aviva Assurances 5 %'

C'est donc légitiment que cet assureur a été mis hors de cause même si il convient de procéder par substitution de motifs.

L'assureur a exercé un recours subrogatoire à l'encontre des sociétés PFL et MTA pour recouvrer les sommes qu'elle avait payées à son assuré. 5.

A..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que M. X...

MOTIFS DE LA DÉCISION Observation liminaire Il y a lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de M.

SMA ès qualité d'assureur RC décennal de la SARL REFLEXION BOIS Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

X..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la société MAF), et la société Giorgi, aux droits de laquelle se trouve la société Immo Est, assurée par la société Generali assurance

attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée

l'organisme social non communiqué : mémoire : - ITT : sans perte de salaires pour la victime * salaires pris en charge par la ville du Cannet du 11 novembre 1995 au 10 décembre 1995 (30 jours) hors

n'était pas tenu à garantie de cette obligation inexistante " ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte de l'article L. 124-1 du Code des assurances que l'assureur de responsabilité n'est pas

W... et son assureur MAF, la société Mazet et son assureur la SMABTP, à payer à M.

Il y a lieu d'admettre l'intervention volontaire de cette société, en sa qualité d'assureur de la Sarl Patrick Tual et de mettre hors de cause la société QBE Insurance Europe Limited. 5.

hors de cause est, à peine de forclusion, présentée par celui-ci avant toute défense au fond ; que tel n'a pas été le cas en l'espèce ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter l'exception de nullité

Met, sur sa demande, hors de cause la société Caillaud ; Attendu que M.

autre partie à l'encontre des sociétés MMA en leur qualité d'assureurs des sociétés Renov 95 et Viza ; Mettre purement et simplement hors de cause les sociétés en leur qualité d'assureur de Renov 95

, en qualité d'assureur de la société PCIDS.