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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301273_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Q AF, Mme AI R, Mme BO BE, Mme BZ BF, Mme BU E, Mme CC O, M. et Mme Y, la copropriété Les Rives du Borne, Mme BL T, Mme M AH, M. et Mme BI, M. et Mme BB, M. B S, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01280_20230803
3 août 2023
3 août 2023
C AH, M. et Mme AQ AI, M. et Mme AW AI, M. X AJ, M. et Mme AS AK, M. AX O, M. et Mme F AV, agissant en leur noms personnels et en tant que membres et gérant de la SCI L'Accalmie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur n° TP2021B000850 émise le 8 juillet 2021 par la direction spécialisée des finances publiques (DSFP) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504511.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
X AH, M. AM AI, M. W E, M. AR BB, M. AQ AJ, M. T G, M. B BD, M. BF BE, M. AW AL, M. AK H, M. AO AN, M. AU I, M. AK V, M. AX AS, M. AE J, M. BF A, M. AD AT, M. AC BI, M. Q K, M. P M, M. Y L, M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497051.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
X AS, Mme AD V, Mme AA AH, Mme AO E, M. N Y, Mme P AN, Mme Q K, M. AP Z, Mme AE L, Mme AI M, Mme AK G, Mme AA AC, M.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc21c742ab0008be07c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A R R E T, EXPOSÉ DU LITIGE : Le litige concerne la terre [Localité 9] 3 partie située à [Localité 5], cadastrée section de [Localité 6] AH n°[Cadastre 1] d'une superficie de 13644 m2.
Source officielle4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[FA] [RE] épouse [ZI], M. [MI] [VZ] et Mme.
Source officielleChambre des Terres
69047b5a82c7820b7f25286c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[FA] [WP], M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
: - le classement en zone agricole protégée Ap d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 20 à Changé et le classement en zone agricole A de la parcelle cadastrée à la section AH
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
: - le classement en zone agricole protégée Ap d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 20 à Changé et le classement en zone agricole A de la parcelle cadastrée à la section AH
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ah
Source officielle1ère Chambre
659e44ca5537980008847180
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4C COUR D'APPEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02164
7 décembre 2016
7 décembre 2016
hommes de Paris (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [M] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à Mme [FA
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
8712 en date du 19 décembre 2020 ; - n° FA 9076 en date du 1er avril 2021 ; - n° FA9704 en date du 29 septembre 2021 ; soit un total de 6.222,24 € toutes taxes comprises.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210162
10 mars 2016
10 mars 2016
examen tomodensitométrique a été pratiqué, la reconnaissance par la Caisse du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [J] [U] le 15 décembre 2009 doit être déclarée inopposable à Fa
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
gitime n'implique pas la d monstration absolue des chances de succs de la proc dure qui sera ult rieurement engag e, elle implique n cessairement que le fondement m me de cette proc dure soit tabli de fa
Source officielle9ème chambre
DTA_2301895_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
14 novembre 2022 par lequel le maire de Savigny-sur Orge a délivré à la SCI Ile de France un permis de construire en vue de la réalisation de 96 logements et une crèche, sur les parcelles cadastrées AH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103345_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
1298, qui forment une bande entre le tènement composé des parcelles cadastrées section AH n°1295 et 1297 et la voie publique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa608
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 240452 Intimée : Madame [B] [O] VEUVE [T] veuve [T], représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : W14 - N° du dossier AH
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007892322
15 mars 1996
15 mars 1996
Maamar ABDELLAH X..., demeurant rue AH N 30, cité Benaourane Hay-es-Salem Wilaya du Chlef 92 Algérie ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 25 avril 1994 présentée
Source officiellePage 65 sur 393