Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter les sommes allouées à titre de rappels de salaires et de congés payés afférents et de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre de

de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

, d'autre part, qu'en tout état de cause, la cour d'appel, qui a constaté que le Centre hospitalier de Roubaix, après avoir adressé à la Caisse une lettre de rappel le 24 septembre 1983, n'avait effectué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région Parisienne, dont le siège est .

de salaire pour la prime d'ancienneté, au titre des congés payés afférents et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la société avait rappelé qu'aux termes de l'article

A... était de 12 931 746 euros alors que celui de M. Y... n'était que de 2 017 348 euros ; qu'en 2009, celui de M. A... s'élevait à 8 823 088 euros alors que celui de M.

La SA ORANGE avait alors nécessairement été tenue informée de cet avis.

Z..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime de paniers alors, selon le moyen, qu'aux

Z..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime de paniers alors, selon le moyen, qu'aux

.. pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme Y..., Les Justices, 17800 Pons, 2°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

que sa demande ayant été accueillie, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 11 mai 2012 ; Attendu que pour rejeter la demande de revalorisation du coefficient du salarié et de rappel

Sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, outre l'allocation de diverses sommes à titre de rappel de salaires et au titre d'indemnités de rupture, le salarié

de salaire pour l'ensemble de la période travaillée ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire qu'elle avait formée au titre des heures

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la somme de 13 465.02 francs à titre de complément d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, qu'à l'appui de

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à dire que la preuve de l'obligation de la mensualisation au niveau

revendiqué l'application de la grille de classification des agents gradés résultant de l'accord du 15 décembre 1956, modifié le 8 juillet 1969, grille qui, selon elle, était alors toujours en vigueur,

X... a perçu des salaires de 79 338 francs, pour l'année 1990, 76 173,78 francs pour l'année 1991, 73 258 francs, pour l'année 1992, et 73 999 francs pour l'année 1993, alors que son salaire découlant

l'URSSAF du Haut-Rhin lui a notifié un redressement de cotisations au titre des années 1999 et 2000, après lui avoir précisé les chefs de redressement par lettre d'observations du 8 février 2001 ; que le rappel