Comme le requérant était de nationalité yéménite, un interprète fut chargé de lui traduire oralement vers l’arabe le contenu du document.

Ben X... a été engagé le 1er octobre 1982, en qualité de bibliothécaire par la fondation Institut du monde arabe, au sein de laquelle il a été investi des fonctions de délégué du personnel ; qu'il a été

[N] [D], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M.

précisément, le 7 mars 2017, le requérant, initialement incarcéré à la prison de Galați (dans un régime de haute sécurité) dans l’exécution d’une peine définitive à prison, fut transféré à la prison d’Arad

dans le séjour, l'exposant faisait valoir (v. ses concl. préc. p 20, dernier alinéa et p. 11, 1er alinéa) que « les DTU n° 36. 1 et 37. 1 précis (aient) que le placo d (evait) être posé avec une bande d'arase

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la mise en demeure d'arasement du mur de protection : Considérant que, par arrêtés des 5 septembre 1978 et 29 juillet 1986, le préfet de l'Ariège

société Osblc logistic, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Wolf tiger trading dwc LLC, dont le siège est [Adresse 7], [Adresse 8] (Émirats Arabes

de prénom pour être embauché » ou encore « travail d'arabe ».

dans les pays arabes signée le 26 novembre 1980 ».

MINUTE N° 25/14 Copie à : - Me Marie-claire VIOLIN - Me Amel ARAB - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

légal en exercice représentée par Maître Emmanuel KASPEREIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0122 DÉFENDEUR Son Altesse Royale le [Localité 6] [P] [C] [R] [X] Domicilié : - [Adresse 4] (ARABIE

premier président ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'arrêt du 11 janvier 2025 numéroté 25/70; Attendu que l'arrêt du 11 janvier 2025 ne mentionne pas la présence d'un interprète, Mme [B], en langue arabe

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique interprétariat en langues arabe et berbère ; que, par délibération du 10 novembre

X... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon sous les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe ; que, par une décision du 23 novembre

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la fondation Institut du monde arabe

le grief : Attendu que Mme L... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe

de liquidateur judiciaire de la société Baracchini ships repairs, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Arab

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le versement d'indemnités aux consorts de X... pour le retrait de terres arables