2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier

6eme Brigade Legere 59 rue Vincent Faita 30000 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

A2I PACA CORSE 484 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud MEUNIER, avocat au barreau de LYON

Monsieur Christian TSOCANAKIS, assesseur, Madame Christiane JOURDAIN, assesseur, Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 23/00018 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXCD assistés de Monsieur Patrick MEINIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les observations de Me Mesnier pour la requérante ; - et les conclusions de M.

publique : 05 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, l'AP-HP demande au tribunal : 1°) de rejeter la demande tendant à sa condamnation in solidum avec les docteurs Meunier et Costa ; 2°) de limiter

CHARLES-MEUNIER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

règles d'urbanisme est intrinsèquement liée aux caractéristiques substantielles du projet envisagé lors du dépôt du certificat d'urbanisme et une modification substantielle du projet fait perdre le bénéfice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadet

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, le CHU de Nantes, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) de donner acte de ses plus expresses réserves quant au principe de responsabilité

GABIN Premier Président Mme LE MEUNIER-POELSConseiller, entendue en son rapport Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT : PAR DEFAUT

Par un mémoire enregistré, le 9 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de " réformer " la décision du 8 avril 2019 du directeur du centre hospitalier spécialisé de

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Grabels, - les observations de Me Remy,

Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.