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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137266ecd580146774257ec
3 décembre 1990
3 décembre 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C A la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord ". M. B n'ayant pas qualité donnant intérêt pour agir au nom M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006251_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2020 et le 7 mai 2021, la société Supra France représentée par Me Ballet, demande au tribunal : 1) de prononcer le
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [T] [H], née le 15 Juin 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Max BARDET
Source officiellePremière Présidence
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Société [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-eudes BASSET
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant, Maître Jean-Eudes BASSET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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16 avril 2025
16 avril 2025
ECOLE DE [3] [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2022-02267) rendu le 01 septembre 2023 par le Conseil
Source officielleChambre Commerciale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
HALTON FOODSERVICE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie IMBERT de l'AARPI GAUSSEN IMBERT et ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY
Source officielleETRANGERS
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12 octobre 2024
12 octobre 2024
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
représenté bien que régulièrement convoqué INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Max BARDET
Source officielleETRANGERS
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
6871ecea542d85a267f3c65d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
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1 août 2025
1 août 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée
Source officielleJAF
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1 avril 2025
1 avril 2025
○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleETRANGERS
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20 janvier 2025
20 janvier 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
678f382106f4e91c5f36c3a2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
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7 avril 2025
7 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3f
4 avril 2025
4 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301088_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303365_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la régie du port d’Arcachon, représentée par la Me Bardet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officiellePage 65 sur 435