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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101917_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401048_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Baccati, rapporteur public ; - M. B... n’était ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Laroque, représentant la commune d’Avignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401150_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401353_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401485_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403254_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 9 mars 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2415235_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225654_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi pour les sociétés
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2226041_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, - et les observations de Me Badani pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300389_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409621_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - et, les observations de Me Bacadi substituant Me El Moutaoukil représentant Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00002_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de M.Bw tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2025, M.Bw, représenté par Me Badani
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01496_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B, représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2506458_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il se prévaut de la présence en France d’une autre sœur, Goundo A... et de son frère Bakarir A..., dont il indique qu’ils sont de nationalité française.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
ordonner sa réintégration dans les effectifs du campus Valrose de l’université Côte d’Azur à compter du 12 décembre 2022 ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros, à verser à Me Bakary
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0605DEC003937409
5 juin 2018
5 juin 2018
Le 27 octobre 2007, vers 23 heures, le frère du requérant, Vadim Dub, alors âgé de 22 ans, fut embarqué à bord de la voiture d’un policier, V.L., à la suite d’une bagarre ayant éclaté à proximité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC006209400
19 mai 2005
19 mai 2005
Le 21 août 1995, le requérant fut impliqué dans une bagarre dans un bar à Florence. Blessé, il fut transporté aux urgences de l'hôpital de la même ville.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
600ff7a32443b86eed9d4d93
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Le témoin des faits est formel sur le fait qu'il y a eu provocation de votre part envers Madame [L] et que cette bagarre, de nature personnelle et très violente, n'aurait pas eu lieu sans toutes vos humiliations
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3100554-3446617
23 avril 2010
23 avril 2010
En décembre 2002, il fut arrêté à la suite d’une bagarre avec sa femme alors qu’il était en état d’ébriété et fut conduit dans un centre de dégrisement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC002727295
23 mars 1999
23 mars 1999
Le 17 octobre 1994, le requérant eut une bagarre avec les gardiens du pénitentiaire.
Source officiellePage 65 sur 144