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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240887
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat Mme X et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Cazedarnes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf2707c1ccb0008628fc1
2 avril 2024
2 avril 2024
S'agissant du balcon du 2e étage, il résulte des photographies en pages 13, 14 et 20 des conclusions de M.
Source officielleChambre des référés
67817e886d34da2cbdcdc160
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sont fixés dans la laine de bois : risque de chute des personnes et des gardes corps, absence cde solidité, présence de champignons dans le platelage en bois des balcons et dans la structure porteuse
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2361af40da9b7b1777b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal est donc incompétent pour calculer les charges pour les copropriétaires n'ayant pas de balcon et de modifier la clef de répartition des charges prévues au règlement intérieur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300355
27 mars 2008
27 mars 2008
copropriété qualifiait de partie commune toutes les parties communes qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif de l'un d'eux sauf ce qui a été dit plus haut concernant les jardins, terrasses et balcons
Source officielle4e Chambre A
6162a737f901d4f689722e05
8 mars 2013
8 mars 2013
Dans leurs dernières conclusions, ils ont sollicité, en outre, la moitié du coût de réfection du gros oeuvre d'un balcon (764,88€), et la mise en place d'une astreinte s'agissant de la demande d'obturer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205177_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le maire de la commune de Vence l'a informée de l'existence d'une décision tacite d'opposition à la déclaration préalable n° DP 006 157 22R 0103 qu'elle a déposée et tendant à la transformation d'un balcon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400600_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
n'est pas conforme aux dispositions de l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Thiais, dès lors qu'il prévoit, à l'arrière de la maison d'habitation existante, l'implantation d'un balcon-terrasse
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303413
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle était donc en droit de bâtir une salle de bain sur ce balcon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le profil horizontal apparent des balcons sera soit revêtu de bois, soit peint en teinte sombre. (…) / Les ouvertures dans les toits de type : balcons, baignoires, terrasses, solariums, défoncées de toiture
Source officielleChambre 3-2
63ca41ee9066fd7c90fc225f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. *** La société SYSTEME VITRAGE BALCON TERRASSE ( SVBT) avait une activité d'import, export, négoces de diverses installations du système de vitrage , son
Source officielleRéférés
686c3dc5dd7001754d62555c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 14] II fait état de désordres concernant les balcons de la résidence.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300472
10 septembre 2020
10 septembre 2020
de l'article 1er du règlement de copropriété que tel n'était pas le cas des fenêtres et lucarnes éclairant des parties divises et que, si les ornements de façade étaient communs, les balustrades des balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300692
9 juin 2016
9 juin 2016
percé artisanalement et maladroitement, ainsi qu'il le dit lui-même, à deux endroits ; que l'expert a alors constaté que, lorsqu'on verse de l'eau dans cette rainure, cette eau ne réapparaît ni surie balcon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300326
24 mars 2015
24 mars 2015
comprenaient, selon le CCTP, la réfaction de tous les éléments horizontaux et verticaux en béton armé ou en maçonnerie des façades tels que : acrotères, rives et sous-faces des dalles de loggias ou balcons
Source officielleChambre Civile
62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97
4 août 2022
4 août 2022
L'expert a fixé le coût de la réfection des désordres sur les balcons à la somme de 13.000.000 FCFP et la mise en oeuvre d'un système d'étanchéité traditionnel pour un montant de 8.000.000 FCFP.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf959
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une fois les travaux réalisés, des infiltrations sont réapparues et s'aggravaient notamment sur le balcon au rez-de-chaussée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En premier lieu, s'agissant des balcons, le II. 10 Retraits par rapport aux limites (article 6, article 7) des dispositions générales du règlement du PLU prévoit que : " / () / 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103277_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2022, le 2 mai 2022 et le 31 août 2022, le Pôle d'équilibre territorial et rural du pays d'Armagnac, représenté par Me Baucou, conclut au rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Reflets La Défense 2 92077 COURBEVOIE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP DUTTLINGER-FAIVRE, avocats LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble " LES BALCONS
Source officiellePage 65 sur 358