Im April 1994 erhob der Beschwerdeführer Klage beim Verwaltungsgericht Halle.

36 euros, au titre du solde des travaux. 13- La sas [5] soutient qu'elle a procédé à la reprise des réserves, hormis celle relative à la rectification des traces de ciment autour des plots anti-bélier

Wilfried Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Les Fonderies et Ateliers du Bélier

[B] [Z] et sa famille, en défonçant le portail d'entrée à l'aide d'un pick-up de marque Toyota utilisé comme voiture bélier.

[W] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau de Strasbourg

l'intermédiaire de Monsieur [G] [E], interprète en langue dari ayant prêté serment, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR substituant Maître Pauline DEGRACE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître Béril

excès de pouvoir dix-sept décisions par lesquelles le préfet du Nord a implicitement rejeté les demandes de permis de construire déposées en vue de la construction, sur le territoire des communes de Bévillers

Denis Besle, président, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur, H.

Besle, Président, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Y... né le 04 Janvier 1953 à BRAZEY EN PLAINE (21470) demeurant : 18 route de Beire le Chatel 21310 MAGNY ST MEDARD Monsieur Wilfried Martial Y... né le 07 Juin 1978 à SELESTAT (67) actuellement détenu

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

Or, cette extension, dont la façade sur rue sera recouverte d'un enduit en ton beige, est dépourvue d'ouverture et aura un toit plat créant un aspect massif et une rupture avec la façade en pierre de la

Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure I.

Denis Besle, président, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, H.