1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004020 du 17/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS

ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME : Maître

[Z] a assigné la société L'Occitane Automobiles devant le tribunal judiciaire de Béziers afin d'engager sa responsabilité contractuelle.

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01553 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BEZIERS

ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2LL Enrôlement du 15 Mai 2023 assignation du 10 Mai 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/237 Affaire N° RG 21/00043 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2HNI ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par

OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

récidive, commis du 2 janvier 2014 au 22 octobre 2014 à Béziers et Montagnac et de corruption de mineur de plus de 15 ans en récidive, commis du 8 novembre 2012 au 17 octobre 2014 à Béziers, l'a condamné

né le 24 Novembre 1920 à BEZIERS (34500) de nationalité Française Chez Mme Y... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Christian CAUSSE, avocat au barreau

Vice-Procureur à Béziers a été informé immédiatement de la mesure de garde-à-vue prise à l'encontre de M. X... L'avis de placement en garde-à-vue a été transmis par télécopie au Parquet à Béziers ».

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de son intervention à l'instance aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cazouls-lès-Béziers à sa

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 22/00273 APPELANTE : Du SDC [Adresse 3], Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, ayant son siège social sis [Adresse 3] à [Localité 8], représenté par

ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04177 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 Tribunal Judiciaire de BEZIERS

Par jugement contradictoire du 25 avril 2019, le tribunal de grande instance de Béziers a notamment : - Dit que l'action de Mme [B] [J] est recevable ; - Dit que M. 

né le 26 Octobre 1948 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34490 THEZAN représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP FRESET, avocats au barreau de BEZIERS substitué

AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06776 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLP5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS