Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - les observations de Me Chebli, représentant M.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Charlier substituant Me Elmosnino, avocat des requérants, de Me Archangeli, avocat de

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel Saint Antoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel [4], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

procès-verbal de l'audition de la requérante par les services de police le 29 novembre 2023, qu'elle mentionne ne pas être mariée, avoir deux filles majeures, l'une résidant en Italie et l'autre au Chili

M... répondait « je suis au Chili jusqu'à fin mars je te rappelle dès mon retour » ; QUE la fictivité du contrat de travail est ainsi établie, sans qu'il soit utile ni nécessaire d'examiner le tâches

. # Common commercial policy - Community protective measures - Trade with non-member countries - Dessert apples originating in Chile. # Case C-152/88.

préfet de police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [G] [P] [J], né le 16 décembre 1993 à [Localité 2] (Chili

A..., ressortissant chilien né le 24 août 1981 à San Miguel (Chili), est entrée en France en 1983 accompagné de sa mère.

Cependant, il ressort des pièces du dossier que la requérante est célibataire, sans charge de famille, dès lors que sa fille réside régulièrement au Chili.

vérificateur a tenu compte des observations formulées par le requérant, concernant les factures Air France du 27 janvier 2016 pour 7 910,15 euros et du 26 février 2016 pour 5 977,27 euros, pour deux voyages au Chili

Enfin, si elle fait état du décès de son père et du fait que sa mère réside au Chili, il n’est ni établi ni même allégué que l’intéressée serait dépourvue d’attaches privées et familiales dans son pays

A D, ressortissant chilien né le 17 septembre 1987 à Villarrica (Chili), est entré en France le 20 septembre 2019, muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française valable

Il soutient également sans être contredit sur ce point n'être jamais retourné dans son pays d'origine après son entrée en France, et établit ainsi être dépourvu de toute attache au Chili.

pièce de nature à justifier qu'il aurait émis le souhait de solliciter l'asile en France, ni ne donne d'ailleurs aucune raison de nature à justifier qu'il risquerait d'être persécuté en cas de retour au Chili

regard de l'article L.3332-15 du code de la santé publique ; - le trouble à l'ordre public est caractérisé et le risque de réitération des faits est élevé comme l'illustre l'incendie criminel du squat Chili

profit de trois magasins fermés bien avant l'émission des factures ; que quant à l'achat des sacs, leur achat à la société SMA n'est toujours pas justifié pas plus que leur provenance d'un fournisseur chinois

sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés, il ajoute qu'une telle autorisation n'est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis