Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6206
25 novembre 1999
25 novembre 1999
à la Chine.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2508688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
d'annuler la décision du 27 mars 2025, notifiée à 17h18, sous la référence 686941, de l'office anti-cybercriminalité portant injonction de retrait d'un commentaire posté sous une vidéo diffusée par la chaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00756
23 mars 2011
23 mars 2011
jusqu'à sa dissolution, qu'en tout cas elle n'appartenait pas au même groupe que les autres sociétés de l'audiovisuel public, et ne présentait notamment aucun lien de fait ou de droit avec Arte, La Chaîne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103597_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C, né le 28 janvier 1971 en Chine, de nationalité chinoise, est entré en France, selon ses déclarations, en 2001.
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4517c
21 mai 1990
21 mai 1990
Améou Lau Ky Sang, né le 24 avril 1913 à Papeete de parents étrangers nés à l'étranger, y a résidé jusqu'en 1948 ; qu'à cette date il a quitté le territoire avec sa famille pour la Chine où il a vécu jusqu'en
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da3
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Il a déclaré la contestation de celle-ci recevable et fondée et dit que l'intéressée (née le 9 janvier 1986 à Ruian, Chine) avait acquis la nationalité française.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1ac1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [6], demeurant[Adresse 1]y - [Localité 3] (RHÔNE) rep/assistant : Me Béatrice CHAINE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1acf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] (RHÔNE) rep/assistant : Me Béatrice CHAINE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007845252
12 avril 1995
12 avril 1995
Chhuan Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470619.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à verser à chacun d'eux une somme égale au montant qui leur est facturé, pendant leur détention à la maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin), pour l'accès aux chaînes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101109
9 novembre 2011
9 novembre 2011
de la société Ceramiche Provenza, leur fabricant, ce dont il résultait que tant les parties aux différents contrats que l'assureur subrogé dans les droits de son assuré se trouvaient inclus dans une chaîne
Source officielleciv1
61372517cd5801467741ae2d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la chaîne de télévision Canal + (la chaîne) a diffusé le 7 avril 2003 un documentaire
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001549_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, engageant sa responsabilité, en ne lui restituant pas sa chaine HI-FI qui avait été saisie pour contrôle en juillet 2018 ; - cette faute lui cause un
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61283
24 octobre 2024
24 octobre 2024
président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 30], [Localité 2], 2°/ le syndicat Sud Supply Chain
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7b5
12 mai 2022
12 mai 2022
d'Amont Bellevue 31160 CHEIN DESSUS Représentée par Me Catherine MOUNIELOU de la SCP MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [E] [N] Chein d'Amont 31160 CHEIN DESSUS
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028959609
7 mai 2014
7 mai 2014
au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de mettre en garde les chaînes
Source officielleCour d'Appel
époux Z... de leurs demandes de dommages intérêts dirigéesc/Monsieur Dominique Y
6253ca2ebd3db21cbdd8a46e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Vu les dernières conclusions des époux X... du 18 septembre 2007 qui demandent à la Cour d'Appel de réformer le jugement, de condamner Madame E... à faire rétablir les deux poteaux et la chaîne et à en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00073
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2007), que la société Hôtelière Europarc, propriétaire à Lognes d'un hôtel exploité sous l'enseigne "Akena", selon un concept standardisé d'hôtellerie en chaîne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle impute sa chute à la présence d'une chaîne attachée à un panneau de signalisation et posée au sol.
Source officielleChambre 1-9
6364ba62e405357f749ea5de
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La chaîne des cessions de créances a été portée à la connaissance du débiteur, par huissier de justice, le 21 décembre 2018 et une saisie attribution du 7 janvier 2019.
Source officiellePage 65 sur 756