Par ordonnance du 10 décembre 2024, la procédure a été clôturée le 20 mai 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 3 juin 2025.

Par déclaration adressée au greffe le 24 juin 2015, M.

NORMAND de la SCP BAKER & MC KENZIE (avocat au barreau de PARIS, toque : P445) UZDON [Adresse 8] [Adresse 1] REPUBLIQUE D'OUZBEKISTAN Assignation devant la Cour d'Appel en date du 21 juin

1998 à mai 1999, 40% de juin 1999 à mai 2000, 30% de juin 2000 à mai 2002 la prime d'utilisation de véhicule léger de juin 1998 à mai 2004 la prime amplitude chauffeur de juin 1998 à mai 2004 la prime

Par jugement du 23 juin 2017, le tribunal a ordonné la suspension du contrat du 20 novembre 2014 avec la société Domofinance numéro 41378031099001 jusqu'à la solution du litige et commis M. 

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clotilde

KASSIA FOOD [Localité 4] inscrite au RCS d'AVIGNON sous le n° 888 744 117 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandy TESTUD, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [X] [Z] né le 17 Juin

ACM IARD (ASSURANCES CREDIT MUTUEL) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Clotilde GARDE, avocat

X au lycée Julien de Rontaunay de la cité scolaire du Butor à Sainte-Clotilde à compter du 26 août 1992, sous réserve de la validation de son stage ; que, toutefois, par une délibération du 26 juin 1992

du contentieux de la nationalité Section B RG n° 22/01884 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société LE PETIT ROI dont le siège social est ... ... 77007 MELUN CEDEX représentée par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS (R295

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

représentée par Mme [P] [K], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Magalie LE BIHAN, Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

de la nationalité section B RG n° 22/02295 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

de la nationalité Section B N°RG 21/13981 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Madame Clothilde

Décision du 26/04/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 19/14368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Le ministère demande au tribunal de juger que M. [H] [B] n'est pas français.

C2321 et par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde

Djibril NDIAYE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde