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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205238_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un rendez-vous afin de déposer une demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205241_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un rendez-vous afin de déposer une demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205257_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403284_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103710_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal d'annuler la décision orale du Préfet de l'Isère en date du 28 mai 2021 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410271_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A, représenté par Me Huard, demande au Tribunal d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère né le 10 décembre 2024 de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503365_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. B A. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506126_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. et Mme C....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305840_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2208326_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 sous le n° 2208326, Mme D A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2400924_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B, - et les observations de Me Huard, représentant M. et Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300705_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300487_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Huard au titre des frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307561_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Huard et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble, le 7 décembre 2023. La juge des référés, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307561_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Huard et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble, le 7 décembre 2023. La juge des référés, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208579_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205243_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A épouse B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305480_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère en date du 23 août 2023 portant refus d'enregistrement du dossier de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100970_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405124_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle

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