salarié reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 octobre 1995) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que les faits reprochés par l'employeur étaient connus de lui plus de deux

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en remboursement des retenues effectuées sur son salaire au titre de deux amendes pour stationnement irrégulier, d'intempéries et d'heures non

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

et donné mainlevée de cette mesure ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

B... et Y..., ès qualités, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 avril 2000, la société

. - Baron, épouse A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Sur le deuxième moyen Énoncé du moyen 8. Le moyen est pris de la violation de l'article 171 du code de procédure pénale. 9.

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi principal de la MAAF, ainsi que sur le premier moyen pris en ses deuxième et troisième branches, le deuxième moyen pris en ses deux branches et le troisième

d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agression sexuelle et corruption de mineur, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont deux

prescription fondée sur l'article L. 122-44 du Code du travail, alors, selon le moyen, que : 1 ) un contrat de travail s'exécute de bonne foi ; que dès lors qu'un fait fautif a été commis plus de deux

Claude X..., intervenu antérieurement, ne pouvait correspondre qu'à une valeur fixée en 1987 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, ci-après annexé :

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Y... fait grief à l'arrêt de dire que le projet d'état liquidatif établi par le notaire doit être modifié pour tenir compte des droits égalitaires des deux époux sur l'immeuble de Levallois-Perret, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

alors, selon le moyen, que l'action en relevé de forclusion n'est ouverte que dans l'hypothèse où le receveur créancier n'a déposé pour sa créance individualisée aucune déclaration dans le délai de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire

[M] et sur laquelle donnent deux issues de secours du local de l'association. 3. M.

justice doit se suffire à elle-même, que la cour d'appel n'a pas indiqué d'où résultait la créance de 1 653,06 francs, que celle-ci ne pouvait être issue de l'évaluation des préjudices subis par les deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 2.

localités distantes de deux kilomètres au plus, ils n'ont droit qu'à un logement ou, à défaut de logement, à une indemnité " et que, lorsqu'ils exercent dans deux communes éloignées de plus de deux kilomètres