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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403678_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B doit être annulée ainsi que, par voie de conséquence, les décisions du même jour par lesquelles la préfète de l'Essonne a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210827_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 au préfet des Yvelines et au préfet de l'Essonne qui n'ont produit aucun mémoire en défense Vu - la décision du préfet de l'Essonne en date du 26 octobre
Source officielleChambre des référés
67003dc0c34eb4cc857aa87f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSES D'UNE PART ET : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507067_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, qui répond aux moyens développés dans le mémoire en défense de la préfète de l'Essonne et maintient que l'ordonnance n'a pas été entièrement exécutée ; - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500855_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La décision de la Préfète de l’Essonne du 18 janvier 2024 est annulée.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008035814
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu 1°/, sous le n° 223318, la requête, enregistrée le 20 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au président
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008037591
25 juillet 2001
25 juillet 2001
lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 29 septembre 2000 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208135_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les autorités espagnoles, saisies le 10 août 2022 par le préfet de l'Essonne d'une demande de prise en charge de Mme A, ont accepté la requête du préfet le 30 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512926_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l’Essonne du 3 mars 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D a indiqué lors de l'enquête menée par les services de police à la demande du préfet de l'Essonne que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601472_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601710_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601712_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601770_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC004626399
28 août 2001
28 août 2001
Par un acte d’accusation présenté le 8 février 1996, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat d’Izmir inculpa Mustafa Aydın, Cafer Cengiz, Abdussamat Çelik et Velat Esen, en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f56acdcd6adff75a9ee
14 octobre 2022
14 octobre 2022
du sud Essonne en son appel, 'l'y déclarer recevable et bien fondée, 'recevoir l'Association d'aide aux personnes inadaptées du sud Essonne en ses présentes écritures.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302562_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., professeur certifié, enseigne au sein de l’IUT d’Evry Val d’Essonne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 17 décembre 2020, le proviseur du lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes, ordonnateur du GRETA de l'Essonne, l'a affectée au poste de coordinatrice au siège du GRETA de l'Essonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301822_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le préfet de l'Essonne soutient que les moyens invoqués par M. D ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111091_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 février 2021 est annulé.
Source officiellePage 65 sur 2280