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3 482 résultats pour « Esther Collet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201017

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La formation restreinte est présidée par le premier président ou son délégué. Le premier président désigne un ou plusieurs magistrats du siège pour exercer les fonctions de rapporteur.

Source officielle

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CC

cr

6137259bcd5801467741f25e

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

relaxé Daniel Y... des fins de la poursuite et débouté la partie civile; "aux motifs qu'il existe un doute sur la réalité des faits et qu'à les supposer établis, la preuve de l'intention délictueuse n'est

Source officielle
CC

comm

613724b9cd58014677417d77

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SA BNP Paribas Lease Group du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est

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CC

soc

613724a5cd58014677417360

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Soenc Nickel fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 5 juillet 2004) d'avoir annulé les élections des membres du comité d'entreprise de la société Le Nickel, deuxième collège

Source officielle
CC

comm

U... X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande forméec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00930

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

X..., qui s'est également vu retirer la cogérance du GAEC ; qu'après la dissolution judiciaire de celui-ci, ordonnée à la demande de M. U...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100119

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Il est donné acte à M. et Mme T... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Plesiosaurus UG, venant aux droits de la société France habitat solution, venant elle-même aux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100873

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Il est constaté qu'une période de moins d'un an s'est écoulée à partir du non-retour de l'enfant (30 décembre 2015) au moment de l'introduction de la demande (7 septembre 2016).

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072ae

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6068

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale de sociétés de secours minières du Nord (URSSM), dont le siège social est

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CC

comm

6137237bcd5801467740a5bd

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Philippe, Michel Y..., 2 / de Mme Sylviane, Ghislaine Y..., demeurant ensemble à Kercradet, 44410 Saint-Lyphard, 3 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., défendeurs

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CC

comm

61372691cd580146774269f4

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... a fait appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant déclaré M.

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CC

soc

613722bacd58014677400b78

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 93-42.122 et H 93-42.123 formés par la société Compagnie générale des transports Z... , dont le siège est

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comm

613722f8cd58014677403dff

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

d'avoir rejeté sa demande de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que, le tiers désigné par les parties pour évaluer le stock vendu à l'occasion d'une cession de fonds de commerce est

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civ2

61372301cd5801467740446d

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Daniel Y..., demeurant Bourg de Moncorbon, 45220 Châteaurenard, 2°/ la Mutuelle générale d'assurances (MGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100495

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William Porge, Jacques Berthier, Cathy Bitbol et Corinne Perotto, société civile professionnelle, dont le siège est

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soc

613723f3cd580146774104f2

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gardois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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civ3

61372422cd58014677412b24

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

les qualités substantielles d'un bien s'appréciant in concreto, la cour d'appel ne pouvait pour retenir l'absence de faute de la société Soprim énoncer abstraitement que la seule présence d'un balcon n'est

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comm

61372435cd58014677413915

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X... lequel s'est opposé à la demande en soutenant que la CMPS avait engagé sa responsabilité lors de l'octroi des prêts litigieux ; Attendu que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00037

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays-de-Loire, dont le siège est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00438

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Aucune faute grave n'est établie de ces chefs.

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