des montants respectifs de 6 105 522 francs en 1997, de 14 037 200 francs en 1998 et de 14 080 432 francs en 1999 et qu'ainsi elle aurait minoré le montant de ses acquisitions intra-communautaires en

Z... à payer à la société TDFY la somme de 3 000 francs à titre de dommages intérêts, outre 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "au regard du comportement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 avril 1981, M.

dont les montants s'élèvent respectivement à 111 929 francs, 802 412 francs, 724 295 francs, ainsi qu'en provenance de Grande-Bretagne au titre de l'année 1999 et des deux premiers trimestres 2000 dont

et, d'autre part, d'une rente indexée de 5 000 francs par mois pendant 10 ans, pour un montant total de 1 200 000 francs ; qu'en cause d'appel, pour satisfaire aux exigences de la loi du 30 juin 2000,

comprenant celle de 1 190 807,30 francs, laquelle est le produit de la somme arbitrée au regard de deux postes au titre de la tierce personne (soit 71 568 francs par an - et non par mois comme indiqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chauray Contrôle, à qui la société WHBL 7 a cédé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

en question, aucun élément des conclusions ne permettait de croire et d'affirmer que les parties avaient entendu réduire le prix à 150 000 francs en y incluant de surplus, le montant des comptes courants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de 422 380,20 francs, a perçu, à titre provisionnel, de La Préservatrice une somme de 500 000 francs, et de la compagnie d'assurances La Concorde (la Concorde), son assureur, une somme de 550 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

de la contribution nationale tel qu'il a été fixé au montant de sa valeur 1983 a été rapporté pour chacun des époux au montant de la valeur d'indemnisation actualisée au 31 décembre 1978 pour la somme

et se sont faits remettre deux nouveaux chèques de garantie d'un montant respectif de 35 000 francs et de 10 000 francs ainsi que la montre de Bertrand B... d'une valeur de 5 000 francs; qu'au mois de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Baticentre de sa charge du prêt Sodecco de 902 500 francs, ce qui n'était pas de nature à justifier qu'en dépit de la vente de ses immeubles pour le prix de 1 200 000 francs, la société Floret devait

(indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie) de la somme de 514 987,65 francs (montant des salaires que la victime aurait perçus) ; qu'en affirmant que le solde de 75 748,45

la partie civile ; l'existence de manquants en espèces dont le total : 95 877 francs est constitué par les sommes qui, sous le couvert d'anomalies n'ont pas été versées dans la caisse, soit 36 262 francs

X..., artisan mécanicien, une indemnité de départ de 20 000 francs dont l'intéressé a contesté le montant ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 avril 1991), rendu sur renvoi