judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, coneillère désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sandrine GABAIX HIALE

Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 23 janvier 2025, l'ordonnance suivante à l'audience du , Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

B... a mis en exergue son attrait pour Adolf Hitler qu'il a qualifié, à cette occasion, de « héros national ».

[J] [D], le lot 1210 de la copropriété Monte-Carlo Hill se situe sur le terrain, partie commune extérieure, à l'extrême sud de l'immeuble ; que ce déplacement du lot 1210 avait été effectué par

Hill, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [K] [P], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

  Representatives of the parties   Government:   Margarita Dimova and Milena Kotzeva , co-agents ;   Applicants:   Lord Lester of Herne Hill and Yonko Grozev , counsel .

Michel de P..., demeurant Le Hill n° 20, 35135 Chantepie, 4 / M. Jacques XW..., demeurant ..., 5 / M. Serge XF..., demeurant ..., 6 / M. René XJ..., demeurant ..., 7 / Mme Andrée XK...

The property consisted of a 23,255   m² piece of land on the top of the main hill on the island of Büyükada (Istanbul), on which stood a main five-storey building and a secondary two-storey building

[G] [X] alias [D] [C] a bénéficié d'un arthroscanner qui a conclu qu'il présentait des lésions compatibles avec une instabilité glénohumérale antérieure associant : encoche de Hill-Sachs "On Track", bankart

Jean-Pierre B..., demeurant 396, Steepy Meadow, 92807 Anaheim Hills (Californie - USA), 12 / de la société Lectra systems, société anonyme, dont le siège est à Marticot, 33610 Cestas-Bourg, 13 /

pas démontré ; - la demande d'injonction formulée ne répond pas aux conditions requises par la jurisprudence du conseil d'Etat n°417167 du 6 décembre 2019 Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill

pas démontré ; - la demande d'injonction formulée ne répond pas aux conditions requises par la jurisprudence du conseil d'Etat n°417167 du 6 décembre 2019 Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill

atteinte au droit au recours, les règles précédemment énoncées, qui explicitent celles posées par l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill

   John Cromwell Varley est un ressortissant britannique né en            1919 et réside à Chilworth Hill en Grande-Bretagne ;    &

Adresse 6] SUISSE Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 4] Monsieur [F] [J] demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 7] Monsieur [P] [M] demeurant 102-09 72nd avenue Forest Hills

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M. Tarabeux, avocat général, et M.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M. Aldebert, avocat général, et M.

Hill, Mme Jaillon, M. Tessereau, Mme Clément, conseillers de la chambre, MM. Ascensi, Joly, Mme Fouquet, MM. Violeau, Leblanc, Mallard, Mmes Merloz, Guerrini, M. Gillis, Mme Chafaï, MM.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.