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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

68376bc67afb61838af1bfaf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42218-2024-2901 du 25/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab487daf743d9a4d790

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [B] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7de

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

X se disant [O] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 1] Représenté par M. [Z] [G] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [B] [D] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff345287bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [M] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b74c0d3e3fe99cae185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[K] [M] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [X] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [O] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4a6d34da2cbdcd91d8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Z] [O] [L] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4c6d34da2cbdcd920c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4f6d34da2cbdcd9253

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] [B] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461667.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162ec306c9bddc825847679

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1cf

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

BM / GP Enregistrement le 04 / 07 / 2008 COPIE LE : 03 / 07 / 2008 Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e774

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

de l'instruction : 18 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 24 Octobre 2011 Audience présidée par Jean-Charles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00318

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Jean-Paul Q..., 2°/ Mme Josiane W..., épouse Q..., domiciliés tous deux [...], 3°/ le GFA J...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Et que, conformément à l'article 52 « causes de nullité absolue » du règlement : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101192

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Pierre X... légataire du droit moral aux lieu et place de Jean-Pierre X..., la cour d'appel a retenu, pour affirmer qu'en désignant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans ces conditions, l'intégralité de cette somme sera mise à la charge solidaire des sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF. 16.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100679

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

A..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mmes Jeanne et Marion E..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mmes Geneviève et Michèle E..., de Louis E... et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200049

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Jean-Marie Y... et Mme Pascale B..., ses parents, Mme Ginette D..., sa grand-mère, Stéphane Y... et MM.

Source officielle

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