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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf31

Appel

5 février 2009

5 février 2009

Zone Commerciale des Landelles 50560 BLAINVILLE SUR MER représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP BERLEMONT COCHARD-MAUPAS, avocats au barreau D'AVRANCHES COMPOSITION DE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02518_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour de confirmer le jugement,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100624_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la SAS Laurière et Fils, venant aux droits de la SAS Castello, représentée par la SCP Laydeker-Sammarcelli-Rousseau, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404909_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A E, représenté par Me Landete, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500113_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0710DEC001809991

Admin. suprême

10 juillet 1991

10 juillet 1991

  They deny that they could have requested asylum in Athens where they landed before arriving in Vienna.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

After approximately two hours and twenty minutes they landed on the Greek island of Samos at around 6.20   a.m., in a remote wooded area, as shown in the photographs and videos provided by him.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101082_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Doubs, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002031_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Doubs, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000413_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Doubs, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ;

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631834250876004f131a5e4c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SA MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentées par Maître Xavier LAYDEKER

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ALBINGIA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Thibault LAFORCADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6975103ccdc6046d4795c1d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTERVENANT VOLONTAIRE SASU PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-Jacques BERTIN SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES SELARL HONTAS ET MOREAU SELARL LAYDEKER

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Maître [U] [C] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73a0767eeba3869cb68

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

au barreau de CLERMONT-FERRAND Maître Frédéric DUCOURAU [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Maître Frédéric DUCOURAU [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA CNP ASSURANCES

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

SCP TACHET, avocat au barreau de LYON Maître [S] [M] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER

Source officielle

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Journal officiel
Créations

S.P.P multi-services, LANDECKER, Loïc, Cedrick, Pierric

SIREN 928112499Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/05/2024

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Ventes et cessions

IMMO GH 2, LANDECKER, Nadia Jocelyne

SIREN 909841165Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Acte en date du 30/03/2022 enregistré au SPFE Rouen 1 le 04/04/2022 sous le numéro Dossier 2022 00035794 référence 7604P01 2022 A 00576 Adresse de l'ancien propriétaire: 922 Route du Bocasse 76690 Clères

17/04/2022

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Radiations

DONA, LANDECKER, Nadia Jocelyne

SIREN 392576930Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2022

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Procédures collectives

LE LANDECK

SIREN 751333188TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : LJ : 627/2015

29/07/2018

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Radiations

LE LANDECK

SIREN 751333188GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

26/06/2018

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