antérieure à l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 ; 2/ ALORS QU'en relevant d'office le moyen tiré de ce que le livret de famille, l'acte de décès et l'attestation de la grande chancellerie de la Légion

#Lisa Leone e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

du trafic" qu'il déployait "une grande ingéniosité dans ses activités délictueuses, qu'adepte de la loi du silence, il avait choisi son camp, (soit) celui du grand banditisme et n'avait tiré aucune leçon

; qu'E... expliquait que Jean-Pierre X... mettait souvent la main aux fesses des filles, notamment en cours de sport, pour faciliter l'escalade selon lui ; qu'elle révélait également que, lors d'une leçon

d'instituer un mécanisme de déchéance faisant perdre à l'entreprise le bénéfice de l'exonération » (Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18 novembre 2020, 431437, Mentionné dans les tables du recueil Lebon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2021 et le 4 mai 2021, la SARL Fresh Distrib, représentée par Me Legond, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision

A, ressortissant de nationalité algérienne, qui avait déclaré vouloir se rendre en France pour subir des tests d'engagement afin d'intégrer la Légion étrangère, la commission de recours contre les décisions

23/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 20 Mars 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

INTIMES : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Hélène SEGURA, avocat au barreau de l'EURE [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE

CHEVROU, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, CONSEILLER DE LA CHAMBRE LE PLUS ANCIEN PRESENT, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, EN L'ABSENCE DE M. LE PRESIDENT LABOULBENE, LEGITIMEMENT EMPECHE, MM.

S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ET, TOUT EN ORDONNANT UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ET LA DATE DE CONSOLIDATION, A CONDAMNE L'EMPLOYEUR, VEUVE LECONTE

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Promonet, dont le siège social est à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), ... et Ary Leblond

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00252 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 14 Décembre 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me François LEGENDRE

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00181 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 13 Octobre 2022 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00241 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 17 Juin 2021 APPELANT : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François LEGENDRE

le fonctionnement défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 21/03551 rendue par le TJ de [Localité 1] le 09 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [R] [P], représenté par Me Antoine LEGOUBE

5] du 27 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me François LEGENDRE