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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF 5
67941702dc35c03afb7142c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pascale BREMANT, avocat au barreau de TOURS - 59 #, substituée par Me Eva DELATTRE DÉFENDEURS : [15] ès qualités d’administrateur ad hoc de [K] [W] [S], située [Adresse 4] représentée par Me Laura LEROUX
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304452_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300946_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210847
5 décembre 2019
5 décembre 2019
., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 24°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...], 25°/ à la société Bouyer Leroux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2204426_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A, représenté par Maître Lepeu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures. 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision à hauteur de 33 000 euros en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
.-75015 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurent BROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfa4
6 juin 1988
6 juin 1988
Ledoux président, M. Tacchella conseiller rapporteur, MM. Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724f0cd580146774199de
24 avril 1990
24 avril 1990
Morel et Lecour, conseillers, et que, d'autre part, l'arrêt a été signé par le président et le greffier ; Attendu qu'en l'état de ces mentions qui font foi jusqu'à inscription de faux, il est vainement
Source officiellecr
613724fecd5801467741a175
13 juin 1988
13 juin 1988
Ledoux président, Le Gunehec conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372600cd580146774222c7
14 juin 2001
14 juin 2001
civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe0d7
19 octobre 1995
19 octobre 1995
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société SOGETRA, société anonyme, dont le siège est Port Fluvial, place Leroux
Source officiellesoc
613723f5cd5801467741068b
3 avril 2002
3 avril 2002
Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Marquant Ledoux Carlyne, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd77
24 octobre 2012
24 octobre 2012
légaux 43, rue du Presbytère 97410 SAINT PIERRE représentés et assistés de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Bruno LEPLUS
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084d
3 juillet 2013
3 juillet 2013
tribunal de grande instance de Paris (RG 04/ 13400) puis de conseiller à la cour d'appel de Paris (RG 10/ 04880) de deux instances l'opposant au Syndicat des Copropriétaires du 24/ 24Bis rue Pierre Leroux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01575_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme C, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02665_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024 et un mémoire rectificatif enregistré le 6 mai 2024, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, demande à la cour de rejeter la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002010_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Orange à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004097_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f230
27 mars 2017
27 mars 2017
HADENGUE et Associés, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1400620 vestiaire : 98 Représentant Maître Emmanuelle HUOT avocat plaidant INTIMES **************** Société LEROUX
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