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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2108310_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108312_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108313_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2100326_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102390_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104894_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327764_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400187_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2426896_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2416273_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2423407_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Madé, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300308_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300458_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, vice-présidente, - les observations de Me Djimi, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495202.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222457_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301228_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215739_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400278_20240302
2 mars 2024
2 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489066.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494983.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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