Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

B A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler les autres décisions contenues dans l'arrêté du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. et Mme D, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°)

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3E Minute n° 25/808 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

Mathias A, représenté par Me Josseaume, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

B..., représenté par Me Mattoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2023-9765027987 du 21 avril 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KZ 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Thomas BLAU Me Marisol

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les soupçons d’infection du requérant furent infirmés le 15 février 1999 par l’Institut national des maladies infectieuses Matei Balş de Bucarest.

ABRISUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile

boulevard d'Aulnay-93250 VILLEMOMBLE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI

] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01251 N° Portalis DB3S-W-B7H-YELQ Minute : 112/24 Monsieur [T] [Y] et Madame [C] [D] épouse [Y] Représentant : Me Samira MAHI

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWV Minute : 116/24 Madame [B] [I] épouse [U] Représentant : Me Samira MAHI

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02250 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMQS Minute : 482/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI

. : N° RG 23/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVBR Le Grosse et copie à : SELARL ADK - 1086 SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Mélanie ELETTO - 2121 Copie Commissaire de justice : SELARL MONTAYE