Copie en sera adressée pour information au centre hospitalier de Millau. Fait à Toulouse, le 18 janvier 2024. La présidente de la 5ème chambre, B.

le tribunal de proximité de Tourcoing, dans le litige l'opposant à la société Cornelio et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Millois

N° 98/add NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Mikou, le 14.10.2022.

juin 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER

N° 154 ED ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lollichon, - Me Usang, le 18.04.2023.

N° 142 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lamourette, le 17.04.2023.

TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

APPELANTS : Maître [C] [Z] mandataire demeurant [Adresse 2] ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCEA DU GRAND PRE., Représenté par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER

GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON

./ Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 sous le numéro 2507206, Mme B A représentée par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

./ Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 sous le numéro 2507206, Mme B A représentée par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

C A, représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Ralitera, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Pitti-Ferrandi, représentant M.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.