OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Rôle N° 13/14806 [X] [T] C/ SAS GIFI MAG Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Anne-France LEON-OULIE

Djillali né en 1956, Karima née en 1957, Satina née en 1958, Ahmed né en 1960, Jamila née en 1961, Youcef né en 1962, Moussa né en 1964, Lacène né en 1965, Lorah née en 1967, Abdelhafid né en 1971, Hocine

Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11-19-352 APPELANTE Madame [G] [K] Née le 04 Décembre 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel AIT HOCINE

: 25/00142 AFFAIRE [Y] [M] [Z] épouse [H] C/ [T] [S] [N] [H] DEMANDEUR Madame [Y] [M] [Z] épouse [H] 43 boulevard Georges Seurat 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me Kamel AIT HOCINE

pris fin le 31 juillet 2001, ainsi que l'ont constaté les premiers juges ; Attendu qu'il n'est pas davantage contesté que Monsieur Y... a, par acte du 30 juin 2000 versé aux débats, cédé à Monsieur Hocine

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2011), que par acte sous seing privé du 26 septembre 2006, Hocine X..

D..., Jean-Philippe Y..., Hocine E..., Christian F..., Henri G... et Jean-Pierre H..., soit qu'ils aient eu un coefficient supérieur à Monsieur X... en 1978 (190 pour Monsieur D..., 215 pour Monsieur Y

l'objet des soins) née le 25/05/1979 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et neuroscience - Site [4] comparante en personne assistée de Me Houcine

l'épreuve de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française session 2009, dans la spécialité pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière, huit membres et désigné le professeur Houin

[E] [W] né le 03 août 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me El Houcine Boutaourout, avocat au barreau d'Essonne, substitué

Adresse 2] Informée le 01 octobre 2022 à 10h40 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Houcine

décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine X... , demeurant 10 avenue de la Porte de Ménilmontant 75020 PARIS représentée par Maître NUT, Avoué assistée de Maître HOIN

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 8 janvier 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Joanna Cook Prod représentée par Me Hoin

. ; que le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, par la voie de l'appel principal et les consorts Oulié par la voie de l'appel incident ne sont, dès lors, pas fondés à demander l'annulation ou la réformation

OULIE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

OULIÉ, greffière de chambre.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M. [H], qui a fait connaître son avis le 17 mai 2023.